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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le fonctionnement financier de la compagnie Air Lib. En janvier 2002, alors que le dépôt de bilan était certain, il a été retardé artificiellement par un prêt de 30,5 millions d'euros accordé par le précédent gouvernement à la demande du ministre de l'équipement, contre l'avis du ministre des finances. Ce prêt a été consenti dans le cadre d'un arbitrage politique en pleine période électorale et n'a eu que pour effet de retarder le dépôt de bilan. Il lui demande les perspectives de l'action du Gouvernement à cet égard, et notamment quant au remboursement de ce prêt qui est venu s'ajouter à d'autres largesses budgétaires puisque, selon un rapport de la commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la dispartition d'Air Lib, cette compagnie a coûté au moins 130 millions d'euros au Trésor public. - Question transmise à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
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Texte de la REPONSE :
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Un prêt du Fonds de développement économique et social (FDES) a été mis en place au profit de la société Air Lib en deux versements (16,5 millions d'euros le 9 janvier 2002 et 14 millions d'euros le 28 février 2002). Ce prêt a été garanti, notamment, par un nantissement de créances. En février 2003, une procédure de liquidation judiciaire étant ouverte à l'encontre de la société Air Lib, l'État a déclaré sa créance pour un montant égal au capital du prêt et aux intérêts dus (soit 32 millions d'euros au total). Le trésorier-payeur général des créances spéciales du Trésor est chargé du recouvrement de cette créance. Le Gouvernement a clairement la volonté d'exercer toutes les voies de droit possibles pour recouvrer les prêts octroyés à la société Air Liberté. Les conditions du prêt permettent d'envisager un recouvrement partiel par l'intermédiaire du nantissement des créances. La minimisation de l'impact de cette opération sur les finances publiques sera ainsi recherchée.
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