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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Teissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable
sur les inquiétudes manifestées par le Conservatoire d'études des écosystèmes de Provence - Alpes du Sud à propos de l'absence de crédits d'investissements délégués par le ministère de l'écologie et du développement durable. Cette association, agréée au titre de l'article 40 de la loi du 10 juillet 1996, sur la protection de la nature dans un cadre régional, contribue de manière forte à la conservation et à la gestion du patrimoine naturel de la région Provence-Alpes - Côte d'Azur. Cette structure fait partie du réseau des conservatoires qui interviennent au niveau national. Depuis le début de cette année, cette association n'a bénéficié d'aucune aide financière de la part du ministère, ce qui se traduit par une diminution de 70 % de la participation de l'Etat et entraîne à terme, outre une diminution réelle et importante de ses actions, un nombre notable de licenciements. Eu égard à ce qui précède, il demande quelles sont les dispositions qu'elle envisage de prendre à l'égard de cette association afin de maintenir, outre son activité, mais également la totalité de son potentiel humain.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux conséquences des mesures de maîtrise de la dépense publique, décidées par le Gouvernement, sur la situation financière du réseau des conservatoires régionaux d'espaces naturels (CREN). Les CREN sont des acteurs irremplaçables de la gestion concertée de milieux fragiles et de la préservation du patrimoine naturel en partenariat avec les collectivités territoriales. Les CREN mènent en effet, avec la profession agricole et forestière, les chasseurs, les pêcheurs, les associations de protection de la nature, des opérations de gestion partenariale sur plus de 1 500 sites. Ce réseau apporte un appui très important pour la mise en oeuvre de Natura 2000 et de la politique des zones humides, à travers, notamment, l'élaboration d'outils et de référentiels de gestion. Il contribue ainsi efficacement à la conservation de la richesse de la diversité biologique de notre pays. La conjoncture économique internationale défavorable et la nécessité d'une plus grande maîtrise des dépenses de l'État ont conduit le Gouvernement à prendre des mesures de régulation budgétaire. Les enveloppes déléguées aux préfets de région au cours du premier semestre 2003 ont tenu compte de ces décisions. Dans ses discussions avec le ministre chargé du budget, la ministre de l'écologie et du développement durable a fait état des difficultés que ces arbitrages budgétaires causaient aux CREN et à la mise en oeuvre de la politique de protection de la nature. Une des toutes premières priorités a concerné le manque de crédits de paiement qui pénalise sérieusement, en 2003, les CREN qui ont engagé des investissements mais ne peuvent obtenir le versement des subventions sur lesquelles l'État s'était engagé. Les discussions se poursuivent activement sur ce sujet difficile. Elle a demandé que les problèmes qui n'auront pas trouvé de solution en 2003 fassent l'objet d'un traitement prioritaire dès le début de l'année 2004. Les difficultés particulières de certains CREN ont été identifiées précisément avec l'aide de la Fédération nationale des CREN, et des solutions permettant de solder en 2004 les subventions d'investissement déjà engagées au profit de ces associations sont à l'étude.
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