| Question N° :
2253
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de
Mme
Robin-Rodrigo Chantal
(
Socialiste
- Hautes-Pyrénées
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QE
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Ministère interrogé : |
PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
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Ministère attributaire : |
PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
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Question publiée au JO le :
02/09/2002
page :
2981
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Réponse publiée au JO le :
18/11/2002
page :
4339
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Rubrique :
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consommation
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Tête d'analyse :
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étiquetage informatif
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Analyse :
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produits alimentaires. composition
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Texte de la QUESTION :
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Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle tout particulièrement l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur le manque d'information sur les produits alimentaires concernant la présence d'ingrédients pouvant entraîner des allergies alimentaires. En effet, de plus en plus de Français sont sujets à de fréquentes allergies alimentaires désormais très fréquentes et dont les principaux agents sont parfois clairement identifiés (arachides, fruits de mer, crustacés, huiles diverses, colorants, etc.). Or pour beaucoup de nos concitoyens, faire ses courses au supermarché relève du casse-tête chinois, sachant que peu d'industriels agroalimentaires ne prennent pas la peine de préciser la présence d'agents désormais reconnus par les autorités sanitaires comme étant les principales sources à de graves allergies alimentaires. Compte tenu de cette situation difficile, elle lui demande de lui indiquer les mesures fermes et urgentes que le Gouvernement entend prendre dans ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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La question des allergies alimentaires est une préoccupation importante des pouvoir publics français. Les modalités d'indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires résultent de la directive européenne 2000/13/CE du 20 mars 2000 qui ne prévoit pas un étiquetage exhaustif. C'est pourquoi le gouvernement français a soutenu l'initiative d'un projet de révision de cette directive par la Commission européenne pour améliorer l'information des consommateurs souffrant d'allergies ou d'intolérances alimentaires. Ce projet est actuellement en cours de négociation au niveau communautaire. Son contenu s'articule autour de deux types de mesures, qui auront pour effet de faciliter la démarche du consommateur allergique poursuivant un régime d'éviction des ingrédients identifiés comme étant à l'origine de l'allergie. D'une part, le texte du projet établit une liste d'ingrédients considérés comme « à risque majeur » qui ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation d'étiquetage. Dès qu'un ingrédient de cette liste est utilisé intentionnellement dans la fabrication d'une denrée alimentaire, il devra systématiquement apparaître dans la liste des ingrédients composant cette denrée. D'autre part, le projet modifie les règles actuelles d'indication de la composition des ingrédients composés en supprimant la « règle des 25 % » selon laquelle il n'est pas obligatoire, de mentionner dans l'étiquetage les ingrédients composés lorsqu'ils constituent moins de 25 % du produit final. Cette question doit désormais être examinée par le Conseil et le Parlement européens dans le cadre de la procédure de codécision. Une transposition sera entreprise dès que la directive sera adoptée.
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