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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Marcel Bonnot. Ma question s'adresse au ministre des transports et de l'équipement. J'y associe ma collègue Arlette Grosskost et l'ensemble des membres du collectif parlementaire TGV Rhin-Rhône. Monsieur le ministre, j'ai noté que vous vous étiez rendu hier en Lorraine pour inaugurer le viaduc de Moselle. Il s'agit d'un ouvrage d'art qui vient achever les travaux de génie civil d'une ligne à grande vitesse susceptible de désenclaver de nombreuses villes et trois régions. Dans le même registre, ma question porte sur le projet de TGV Rhin-Rhône, branche Est, deuxième phase. Lors du CIADT du 15 décembre 2003, ce projet a été déclaré prioritaire.Le 1er septembre 2005, M. le Premier ministre a indiqué que les travaux commenceraient en 2006. Il y a quelques jours, en recevant, en votre compagnie, le collectif des parlementaires " TGV Rhin-Rhône ", il a rappelé qu'il s'agissait d'un projet par nature transeuropéen concernant l'Allemagne, la Suisse, traversant la France pour déboucher en Espagne et, un peu plus tard vraisemblablement, en Italie. Naturellement, le coût de cette réalisation est important puisqu'il s'élève à 2,5 milliards d'euros. Le financement, vous l'avez bien compris, est le nerf de la guerre. Nous connaissons le montant de la participation de l'Europe, de la Suisse, des régions Bourgogne, Alsace et Franche-Comté. L'État a quant à lui débloqué une première enveloppe de 724 millions d'euros, mais, alors que le financement doit être bouclé pour la fin de novembre, il manque encore à ce jour 300 millions. Je sais que des tractations sont en cours. Il serait légitime que la région Rhône-Alpes contribue au financement de ce projet dans la mesure où il sera à l'origine, pour elle, de retombées particulièrement intéressantes. RFF et l'État apporteront le reste, nous a-t-on assurés. Monsieur le ministre, pour faire cesser le chant des sirènes de la sinistrose qui crient au désengagement de l'État, pouvez-vous nous donner des informations sur ce bouclage financier, nous confirmer qu'il interviendra bien fin novembre et que les travaux pourront bien commencer au printemps 2006, comme prévu ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Monsieur le député, vous avez évoqué deux sujets. S'agissant, tout d'abord, du TGV-Est, j'ai eu le plaisir de participer hier, avec les élus de trois régions françaises et des représentants du Luxembourg, à l'inauguration du viaduc de la Moselle. Désormais, grâce à ce projet extraordinaire, Strasbourg sera à deux heures vingt de Paris, Nancy et Metz à une heure trente et Reims à trois quarts d'heure. Ces régions pourront ainsi multiplier leurs échanges économiques et leur population verra ses déplacements facilités dans une proportion sans précédent. Vous avez ensuite évoqué le projet Rhin-Rhône, qui concerne aussi le Grand Est français et nous permettra de nous rapprocher de l'Allemagne, de la Suisse et du nord de l'Italie. Cet effort de relance des infrastructures voulu par le Premier ministre donnera à notre économie des chances de croissance structurelle beaucoup plus importantes. J'ai bon espoir que nous conclurons les discussions avant le mois de novembre et l'État fera en sorte que l'opération puisse effectivement commencer en 2006. D'abord, chaque fois qu'un euro sera versé par une collectivité territoriale - nous avons inclus la participation suisse dans le total -, l'État apportera un euro supplémentaire. Ensuite, à la fin du bouclage financier et si cela est nécessaire, la SNCF et RFF apporteront une contribution supplémentaire. Il est très important que chaque région qui tire un bénéfice de la réalisation de cet ouvrage apporte sa contribution. C'est ce qu'ont déjà fait l'Alsace, la Franche-Comté et la Bourgogne. Il est indispensable que Rhône-Alpes participe également à hauteur des éventuelles retombées économiques. J'ai bon espoir que chacun prenne ses responsabilités et que, d'ici à la fin novembre 2005, le bouclage financier soit réalisé pour que les travaux puissent commencer en 2006. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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