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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Blazy attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les orientations budgétaires du Gouvernement en matière d'insertion sociale. Le fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD), qui répond à des besoins importants en matière d'insertion sociale mais aussi professionnelle ou culturelle, est aujourd'hui menacé par d'importantes coupes budgétaires. Alors que les subventions du FASILD sont vitales pour de nombreuses associations, exerçant leur activité dans des zones difficiles en direction de populations défavorisées, le gel du budget du FASILD à hauteur de 50 % menace des milliers d'emplois et fragilise le réseau associatif de proximité. Il lui demande donc s'il entend revoir sa copie et, dans la négative, comment il compte permettre aux associations d'assurer leur mission d'insertion sociale.
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Texte de la REPONSE :
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Le budget du FASILD est alimenté par une subvention de l'État inscrite en loi de finances initiale pour un montant de 170,7 millions d'euros, soit un montant identique à l'année 2002. D'ores et déjà, plus de 126 millions d'euros ont été engagés, le troisième versement venant d'être effectué au 15 août. Le reliquat de la subvention de l'État sera engagé très prochainement, le troisième versement trimestriel a été effectué le 4 août dernier et le paiement du solde de la subvention interviendra comme convenu le 15 novembre prochain. Les sommes ainsi disponibles, qui correspondent à l'intégralité de la subvention inscrite en loi de finances, permettront d'assurer notamment le financement des priorités arrêtées par le Gouvernement (bilans et formations linguistiques, interprétariat, actions de parrainage, prise en charge de l'expérimentation du contrat d'accueil et d'intégration, logement, actions en faveur des femmes, des jeunes...) et de poursuivre le déroulement de la campagne de subventions 2003. Les services du FASILD ont d'ailleurs été invités à poursuivre sans délai l'instruction des dossiers susceptibles de faire l'objet d'un financement dans le courant du second semestre. Le public primo-arrivant fait l'objet d'une attention particulière, s'agissant notamment des formations linguistiques et civiques. Car il est patent que si l'intégration est un processus complexe et qui s'inscrit dans la durée, il n'en est pas moins important de commencer celle-ci très en amont et de disposer dès l'arrivée de conditions optimales. Cet engagement au profit des nouveaux arrivants, qui se traduit en 2003 par l'expérimentation dans douze départements du contrat d'accueil et d'intégration, ne signifie pas un désengagement vis-à-vis des autres publics, et notamment des jeunes mais aussi des femmes, particulièrement en matière d'éducation et d'emploi, que le FASILD et l'ensemble des départements ministériels sont appelés à soutenir : c'est là tout le sens de la démarche engagée par le Premier ministre au sein du comité interministériel à l'intégration du 10 avril dernier.
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