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Texte de la REPONSE :
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Les ventes de véhicules sur les six premiers mois de l'année 2006 sont en progression de 1,75 % en Europe et en recul de - 1,5 % en France. Sur ces deux marchés, les deux constructeurs Renault et PSA Peugeot Citroën sont respectivement en recul de 8 % et 2,2 % en Europe, et de 5,4 % et 3 % en France. La situation difficile que rencontrent les deux constructeurs français affecte l'activité de l'ensemble de la filière automobile et de façon plus critique les PME sous-traitantes de rang deux et plus. Le Gouvernement a demandé à ses services de lancer un certain nombre d'actions pour soutenir les PME de cette filière : amélioration des conditions financières des sous-traitants de la filière. Le ministre délégué à l'industrie a présidé plusieurs tables rondes qui ont permis de mettre en place un code de bonnes conduites signé de l'ensemble des acteurs de la filière (ou de leurs représentants), de mise en place par la Banque du développement des petites et moyennes entreprises (BDPME) d'un outil de mobilisation renforcée des créances, de réactiver l'observatoire des délais de paiement, d'aider les PME à acquérir des communications plus modernes (action TIC), et de déployer une action de formation des PME à la gestion du poste clients ; augmentation du soutien recherche et développement (R&D) à la filière : grâce aux nouveau outils de financement de la R&D que sont l'Agence de l'innovation industrielle (All), l'Agence nationale de la recherche (ANR) et les pôles de compétitivité, le montant d'aide R&D à ce secteur s'est accru de l'ordre de 110 MEUR ; une mobilisation accrue des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE), afin de diagnostiquer, conseiller et accompagner financièrement la mutation des entreprises de cette filière. Le Gouvernement a pleinement pris conscience de la problématique de cette filière et a engagé un certain nombre d'actions qui permettront à terme, une meilleure structure et une compétitivité accrue de ses acteurs qui sont nécessaires pour sa pérennité.
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