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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Tiberi demande à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer quelles conclusions le Gouvernement tire de l'audit réalisé pour apprécier la pertinence, l'intérêt et l'opportunité de grands travaux. Il souhaite savoir si un calendrier prévisible pour chaque projet, en tenant compte de leur possibilité de fractionnement dans le temps, a été réalisé et si des pistes de réflexion sur des ressources financières nouvelles ont été tracées.
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Texte de la REPONSE :
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De nombreuses infrastructures de transports ferroviaires, routières et fluviales avaient été promises par le précédent gouvernement. Les délais prévus pour leur réalisation étaient souvent irréalistes sur le plan technique. Ces projets n'étaient pas, non plus, financés. Cette situation a conduit le Gouvernement à commander, à l'été 2002, un audit des projets à l'inspection générale des finances et au Conseil général des ponts et chaussées. Dans le même temps, les sénateurs Hubert Haenel et François Gerbaud ont été chargés d'un rapport sur le fret ferroviaire et le sénateur Henri de Richemont d'un rapport sur le cabotage maritime. Enfin, l'étude prospective de la DATAR a permis de prendre en compte la dimension européenne et l'aménagement du territoire. Ces travaux ont constitué la base du débat sur les transports qui s'est tenu le 20 mai, à l'Assemblée nationale, et le 3 juin, au Sénat. Ce débat a mis en évidence : un consensus sur la poursuite du développement des infrastructures de transport de notre pays pour développer sa place au centre de l'Union européenne élargie et concourir à l'aménagement du territoire ; l'insuffisance des moyens actuels et la nécessité de dégager de nouvelles ressources pour financer ce développement ; l'accent mis par la représentation nationale sur la priorité à donner à l'intermodalité et au développement durable ; la nécessité de simplifier les procédures et d'accélérer les calendriers de mise en oeuvre des projets. Pour concrétiser l'éclairage donné par le Parlement, le Gouvernement présentera à l'automne un programme de réalisation des infrastructures. Une réflexion sur les ressources financières nouvelles nécessaires au développement des infrastructures est actuellement menée. Elle intégrera notamment la très récente proposition de directive présentée le 23 juillet 2003 par la Commission européenne en vue de faciliter les financements croisés au profit du secteur des transports dans son ensemble, pour améliorer la desserte multimodale des corridors transeuropéens.
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