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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers du ministère de la justice fait connaître à l'honorable parlementaire que l'amélioration des conditions de fonctionnement des juridictions constitue une priorité de son action au ministère de la justice. Le conseil de prud'hommes de Tarbes, qui rend annuellement plus de six cents décisions, est installé dans un bâtiment ancien, mis à disposition par le conseil général des Hautes-Pyrénées. Les locaux, situés en centre-ville et à proximité immédiate du palais de justice, ont été agrandis en 1994. Leur surface de 780 mètres carrés hors oeuvre nette est très proche de celle prévue par le ministère de la justice en application des normes de la direction des services judiciaires pour une juridiction de taille et d'effectifs comparables (800 mètres carrés hors oeuvre nette). Ces locaux ne peuvent donc pas être qualifiés d'exigus, même si, s'agissant de locaux anciens, leur fonctionnalité ne peut être comparable à celle de locaux neufs ou très récemment construits. Cette juridiction bénéficie, en outre, de deux salles d'audience, alors qu'une seule est normalement prévue pour une juridiction comparable, de trois salles de travail pour les conseillers prud'homaux, d'une vaste bibliothèque et d'un parking en surface. Il apparaît, par ailleurs, que les conditions de travail dont bénéficient magistrats et fonctionnaires, ainsi que les conditions d'accueil du public, sont satisfaisantes. La chancellerie examinera, néanmoins, avec attention toute demande relative au conseil des prud'hommes de Tarbes émanant de la cour d'appel de Pau et qui serait de nature à faciliter l'accessibilité de la juridiction aux handicapés ou à améliorer la fonctionnalité des locaux, le confort des conseillers et celui des auxiliaires de justice.
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