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DEBAT :
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GREVE A LA REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE M. le président. La parole est à M. Bruno
Gilles, pour le groupe UMP.
M. Bruno Gilles. Monsieur le
président, j'associe à ma question, qui s'adresse à M. le ministre des
transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, mes amis députés
marseillais Roland Blum, Jean Roatta, Guy Teissier et Dominique Tian.
Depuis
plus de trois semaines maintenant, la Régie des transports de Marseille connaît
une grève totalement injustifiée, engagée à la suite de la remise du dossier de
candidature dans le cadre de la délégation de service public pour l'exploitation
du futur réseau de tramway de Marseille. Cette grève est sans raison et sans
fondement. En effet, y a-t-il des risques pour le statut des salariés de la RTM
? Aucun ! Y a-t-il des risques que la régie soit privatisée ? Aucun ! Y a-t-il
des raisons pour bloquer Marseille et prendre en otages les Marseillais ? Aucune
! Pourtant, le conflit mené par certains syndicats, et plus particulièrement la
CGT, se durcit fortement. (Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un
mouvement populaire.)
De nombreux agents de la RTM, qui souhaitent
continuer à travailler, sont malheureusement terrorisés par certains grévistes
qui n'hésitent pas à les menacer jusque dans leur vie familiale. (Huées
sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Par
crainte de représailles, ces personnes n'oseront jamais porter plainte. Il est
inconcevable que 200 syndicalistes jusqu'au-boutistes empêchent une société qui
compte plus de 3 000 agents de fonctionner.
Monsieur le ministre,
aujourd'hui, il existe à Marseille une vraie discrimination entre ceux qui font
grève et ceux qui veulent travailler. Jean-Claude Gaudin et Renaud Muselier
viennent de mettre en place un service de bus de substitution protégés par la
police. À ce propos, je souhaite ici rendre hommage au préfet de région et au
préfet de police qui, lors des différents conflits touchant la ville de
Marseille, ont fait preuve d'un grand professionnalisme.
M. le
président. Monsieur Gilles, auriez-vous l'obligeance de poser votre
question ?
M. Bruno Gilles. J'y arrive, monsieur le
président !
Plusieurs solutions se profilent pour sortir du conflit :
réquisition des chauffeurs ou vote à bulletins secrets sur la reprise ou non du
travail.
Monsieur le ministre, pouvez-vous confirmer devant la représentation
nationale que tout sera mis en place pour que ceux qui le souhaitent puissent
travailler librement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union
pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole
est à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la
mer.
M. Dominique Perben, ministre des transports, de
l'équipement, du tourisme et de la mer. Monsieur Gilles, vous avez souligné
la gravité de la situation générée par cette grève par laquelle une minorité de
grévistes bloque la troisième agglomération de France.
Vous avez raison de
rappeler que la collectivité locale a le droit de définir, dans le cadre d'une
délégation de service public, les modalités de mise en oeuvre du service public.
Il n'y a aucun motif profond à ce si long mouvement de grève.
Il faut
respecter à la fois le droit de grève et la liberté du travail. Voilà pourquoi
il est indispensable d'organiser le plus rapidement possible un vote à bulletins
secrets sur la poursuite ou non de la grève.
M. Yves Bur. Il
faut instaurer le service minimum !
M. le ministre des transports, de
l'équipement, du tourisme et de la mer. Si la direction de la société
le souhaite, l'inspection du travail des transports sera disponible pour assurer
les conditions de mise en oeuvre de cette décision qui me paraît la seule
respectant à la fois le droit de grève et la liberté de travail.
Au-delà de
ce conflit qui, je l'espère, se réglera le plus rapidement possible, je veux
rappeler que l'expérience faite en Île-de-France et en Alsace a montré qu'il
était possible de mettre en place un service garanti de qualité. Je souhaite
qu'il en soit de même le plus rapidement possible dans l'ensemble des grandes
villes de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour
un mouvement populaire.)
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