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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur la situation des enseignants exerçant dans les établissements publics d'accueil d'enfants handicapés, et assurant une éducation spécialisée. Ces personnels ne sont pas considérés comme faisant partie de la fonction publique hospitalière, sans pour autant être tous intégrés dans les corps d'enseignants. Ces agents, au regard des spécificités de leurs fonctions pour lesquels il n'est pas évident de trouver des enseignants, demandent qu'un nouveau corps soit crée, au sein de la fonction publique hospitalière. Ce problème se pose en particulier au centre Jacques Cartier, à Saint-Brieuc, établissement médico-social dépendant de l'Etat. Il lui demande son avis sur cette question.
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