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Texte de la QUESTION :
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Mme Claude Greff appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation du centre hospitalier intercommunal d'Amboise Château-Renault (CHIC). Tout récemment, il a été décidé de fermer le service de maternité du 1er au 17 août 2003, faute de médecins gynécologues en nombre suffisant durant cette période. A partir du 18 août, les accouchements ne seront plus assurés à Amboise car la maternité va être transformée en centre de périnatalité. Les mamans seront invitées à accoucher au CHU de Tours ou dans l'établissement de leur choix. Le suivi pré- et postnatale continuera quant à lui d'être assuré à Amboise. Ce service effectuait plus de 400 accouchements par an, et était apprécié par la population tant par sa proximité que par sa bonne réputation. Aujourd'hui, le personnel et les patients sont inquiets quant aux conditions de mise en place de cette nouvelle structure qualifiée de « centre pilote ». Le centre de périnatalité sera chargé d'assurer les consultations et les séances de préparation à l'accouchement, puis le suivi des naissances, et ce alors que les naissances seront assurées dans un autre établissement hospitalier. Il est important de donner au personnel du temps pour organiser dans de bonnes conditions cette nouvelle structure. Elle lui demande de bien vouloir préciser les mesures qu'il entend prendre afin de faciliter la mise en place de ce nouveau centre de périnatalité.
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Texte de la REPONSE :
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Le centre hospitalier intercommunal d'Amboise - Château-Renault a cessé tout accouchement à la maternité d'Amboise depuis le 1er août 2003. Celle-ci a été transformée depuis le 18 août 2003 en centre périnatal de proximité. L'agence régionale de l'hospitalisation du centre a souscrit à cette transformation, conformément à la demande de la communauté médicale du centre hospitalier, confrontée au défaut de gynécologues-obstétriciens en nombre suffisant pour assurer les accouchements. Plusieurs réunions entre juin et octobre 2003 ont permis de préciser les conditions de fonctionnement du centre de périnatalité, et de définir les protocoles médicaux. La convention d'organisation entre le centre hospitalier intercommunal et le centre hospitalier universitaire de Tours a été votée mi-octobre par les conseils d'administration des deux établissements, après recueil des avis des instances consultatives. La convention d'organisation fixe, dans le cadre du libre choix des parturientes, la répartition des missions entre le centre hospitalier intercommunal et le centre hospitalier universitaire de Tours, avant, pendant et après les accouchements, avec notamment les conditions de retour des accouchées sur Amboise si elles le désirent dès lors que cela est médicalement possible. Une évaluation complète du dispositif, qui à l'heure actuelle ne semble pas soulever de difficultés particulières, doit être menée prochainement.
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