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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Mach attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'avenir du tronçon Barcelona-Figueras-Perpignan-Nîmes qui connectera les réseaux ferroviaires à haute vitesse (ligne grande vitesse) et, plus particulièrement, sur les dates de sa construction. En effet, la réalisation du tronçon Perpignan-Figueras a subi un retard par rapport aux délais retenus lors du sommet franco-espagnol de Perpignan alors même qu'elle avait été déclarée prioritaire lors du sommet européen d'Essen de 1994. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le calendrier envisagé, tant en matière d'études que de début des travaux, dans un souci d'information des populations, entreprises et élus.
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Texte de la REPONSE :
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S'agissant des infrastructures ferroviaires en Languedoc-Roussillon, il faut rappeler les décisions prises qui ont pour objet d'améliorer notablement les communications de l'arc sud-méditerranéen pour développer les infrastructures de transports, relier les réseaux à grande vitesse français et espagnol, mais aussi répondre au développement du fret ferroviaire sur l'axe languedocien. La première phase de ce projet est constituée par la section internationale Perpignan-Figueras. À l'issue d'un appel d'offres effectué au niveau européen, le contrat de concession a été signé le 17 février 2004 par les Gouvernements français et espagnol avec la société TP Ferro. Compte tenu des engagements du concessionnaire de réaliser l'ouvrage sous soixante mois, la mise en service de ce projet est prévue pour le premier trimestre 2009. Il s'agit également du projet de contournement TGV et fret de Nîmes et Montpellier. Ce projet a été déclaré d'utilité publique le 16 mai 2005. Le comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) qui s'est tenu le 14 octobre 2005 a décidé d'en accélérer la réalisation en étudiant son financement dans le cadre des montages innovants que constituent les partenariats public-privé. Enfin, dans le cadre du contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier, 150 millions d'euros ont été provisionnés pour des aménagements sur la ligne classique existante entre Perpignan et Montpellier afin d'en augmenter la capacité et d'en fiabiliser l'exploitation. Entre Montpellier et Perpignan, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a demandé à réseau ferré de France d'engager les préétudes fonctionnelles autour d'un projet de ligne nouvelle et a constitué un comité de pilotage de ces études avec les collectivités territoriales, sous la présidence du préfet de la région Languedoc-Roussillon, afin de préparer l'organisation d'un débat public qui pourrait se tenir courant 2008. L'ensemble de ces dispositions confirme bien l'intérêt du Gouvernement pour cet axe, élément du réseau transeuropéen de transport et dont le caractère prioritaire est partagé par l'Union européenne.
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