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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les problèmes que rencontre la société Ars-Industries située à Ars-sur-Moselle. Cette société succède à l'ancienne boulonnerie et s'est spécialisée en grande partie dans le matériel ferroviaire de voie. Elle employait par le passé plus de 600 personnes et, de plans sociaux en plans sociaux, les effectifs sont tombés à moins de 80. Or le groupe Panderol, qui a repris la gestion de l'usine, vient d'annoncer un nouveau plan, lequel réduira encore de moitié les effectifs. Ars-Industries a pour principal client la SNCF et RFF, deux grandes entreprises publiques qui relèvent de son département ministériel. Or, bien que la ligne du TGV Est passe à une dizaine de kilomètres d'Ars-sur-Moselle et bien que ce soit le groupe Panderol qui ait obtenu les marchés en cause, ce groupe n'en fait pas bénéficier sa filiale, Ars-Industries. Il s'agit donc d'une forme de délocalisation extrêmement préoccupante. C'est pourquoi elle souhaiterait savoir si la SNCF pourrait demander qu'une partie de ses commandes passées au groupe Panderol soient affectée à sa filiale, Ars-Industries.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la construction de la ligne à grande vitesse est-européenne, réseau ferré de France (RFF) est le maître d'ouvrage pour la réalisation de l'infrastructure et la SNCF assure la maîtrise d'oeuvre des équipements ferroviaires. Conformément aux accords passés entre RFF et la SNCF, cette dernière a lancé les appels d'offres nécessaires aux approvisionnements en matériel ferroviaire de voie, et en particulier, ceux concernant le marché de fourniture des systèmes d'attaches rail-traverses de type Fastclipen remplacement du système d'attaches Nablas composé de boulons et d'écrous. Répondant aux choix techniques définis par RFF, le groupe Panderol a été retenu et n'a pas fait bénéficier sa filiale Ars-Industrie de cette commande. La SNCF indique que la société Ars-Industries, filiale du groupe Panderol, pourrait ne pas être en mesure de réaliser ce type de produit faisant appel à un nouveau choix technique d'attaches. Il ne lui appartient pas d'intervenir dans des choix internes à une entreprise pour la bonne exécution du contrat qu'elle a conclu.
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