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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Deflesselles attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la journée dite de l'engagement, organisée dans les établissements scolaires, universitaires et d'apprentissage au mois de mars. Alors que l'objectif de cette manifestation est de développer l'engagement des jeunes en faveur d'actions humanitaires, sociales, culturelles, artistiques, sportives, civiques ou économiques, le choix de certaines associations agrées et habilitées par les rectorats et les chefs d'établissement à participer à cette opération ne semble pas toujours opportun. En effet, la présence d'organisations à visées explicitement politiques ou idéologiques tels que Chiche ! jeunes écolos alternatifs et solidaires ou ATTAC, n'est pas compatible avec le principe de neutralité que les établissements scolaires sont tenus de respecter. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui décliner les critères de sélection des associations autorisées à participer à la journée de l'engagement.
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Texte de la REPONSE :
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Les journées de l'engagement, organisées en mars 2003 dans le cadre de la politique ministérielle de soutien à l'engagement des jeunes, ont notamment eu comme objectif de « faciliter la mise en relation des jeunes avec les opérateurs et les institutions susceptibles de les aider dans le choix ou la réalisation d'un projet » (circulaire n° 2002-259 du 20 novembre 2002). A ce titre, les chefs d'établissements ont notamment eu la possibilité de faire appel à des associations afin qu'elles puissent intervenir auprès des élèves dans le cadre de ces journées tout en veillant au caractère laïque et neutre, conforme aux principes de l'école républicaine, des actions envisagées. Les textes en vigueur pour l'intervention des associations dans les établissements scolaires sont le décret n° 90-620 du 13 juillet 1990 et la circulaire n° 93-136 du 25 février 1993. Pour ce qui concerne la participation de l'association Attac, il est important de noter que celle-ci ne dispose pas d'un agrément ministériel au titre des associations complémentaires de l'éducation nationale mais des associations de jeunesse et d'éducation populaire. L'association Chiche ! ne dispose pour sa part d'aucun agrément de la part du ministère. Toutefois, le recours à des associations de proximité mais non-agréées par le ministère et pouvant apporter leur concours utile à l'organisation de ces journées reste néanmoins possible, mais sous réserve des conditions prévues par la circulaire du 25 février 1993 précitée et sous l'autorité du chef d'établissement.
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