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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jean-Marie Sermier. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères. Monsieur le ministre, il y a une quinzaine de jours, lors des négociations sur la libéralisation des échanges menées dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, le commissaire européen Peter Mandelson a semé le trouble en déclarant que l'Union européenne était prête à réduire de 70 % ses aides à l'agriculture. Plus récemment, M. Mandelson s'est targué de bénéficier d'un soutien massif des Européens pour mener les négociations. Ces déclarations ont été interprétées par le monde agricole français comme une remise en cause de la politique agricole commune, pourtant renégociée en 2003 et pérennisée jusqu'en 2013. Lors de la récente réunion, à Luxembourg, avec vos homologues des vingt-cinq pays de l'Union, vous avez débattu de la position européenne sur ce dossier. Vous avez notamment réaffirmé la crainte de la France de voir le commissaire européen faire des concessions aux dépens des agriculteurs. Le risque, à Hongkong, en décembre, d'un accord mondial qui ne prendrait en compte que les produits agricoles n'est pourtant pas écarté. Vous savez le désastre qu'il provoquerait dans notre pays. Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser la position de la France sur le mandat du commissaire européen dans le cadre des négociations de l'OMC et nous dire quelles garanties vous avez obtenues pour la défense de notre agriculture ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères. M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères. Monsieur le député, les négociations de l'OMC sont l'occasion pour notre pays de définir la vision qu'il a du commerce international, mais aussi de l'Europe. M. Bernard Roman. J'espère qu'il l'a fait avant ! M. le ministre des affaires étrangères. Concernant le commerce international, je commencerai par observer que les propositions faites par le commissaire Mandelson - ou la demande des États-Unis d'une diminution des droits de douane - ne sont absolument pas de nature à aider les pays les plus pauvres à se développer. Ce n'est pas ainsi que l'on trouvera des signes concrets et positifs pour les pays les plus pauvres car ces pays n'ont déjà pas de droits de douane. Or nous souhaitons que le cycle de Doha soit le cycle du développement. M. Jean-Marc Ayrault. Alors, que proposez-vous ? M. le ministre des affaires étrangères. Nous souhaitons ensuite que les négociations à l'OMC soient équilibrées entre l'agriculture, l'industrie et les services. Pour la première fois, je vois avec plaisir que la Commission a fait, le 28 octobre, une proposition dans cet esprit d'équilibre, comme nous le demandions depuis plusieurs mois. Enfin, en ce qui concerne l'agriculture, nous défendons une vision qui est celle de la préférence communautaire. M. Jacques Myard. Enfin ! M. le ministre des affaires étrangères. Lors du sommet informel des chefs d'État et de gouvernement qui s'est réuni voilà quatre jours, à Hampton Court, le Président de la République a défini la ligne rouge à ne pas franchir : la réforme de la politique agricole commune de 2003 telle qu'elle a été adoptée par le Conseil européen. Au moment où nous parlons, nous n'avons aucune preuve que ce que propose le commissaire s'inscrit bien dans le cadre du mandat du Conseil. Si tel n'était pas le cas, la France n'accepterait pas l'accord de l'OMC. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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