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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la nécessité pressante d'un remboursement du test de papillomavirus pour une meilleure prévention du cancer du col de l'utérus. Le lien entre une infection à HPV persistante par un virus de type oncogène et le développement d'un cancer du col utérin est bien établi. Pourtant, un dépistage systématique de la maladie n'a pas encore été introduit en France. C'est pourquoi le nombre de nouveaux cas apparaissant chaque année en France, à savoir 3 400 femmes, est le sixième plus élevé de l'Union européenne. Elle se félicite que le plan d'action du gouvernement sur la prévention du cancer prévoie notamment de faciliter l'utilisation du test HPV dans le cadre du renforcement des actions en faveur du dépistage du cancer du col utérin. Elle souhaite néanmoins savoir quand le Gouvernement français compte suivre l'exemple d'autres pays européens, comme l'Allemagne ou l'Italie où le frottis est déjà remboursé pour le suivi des frottis douteux. En effet, le temps passe et près de 1 000 femmes françaises décèdent encore des suites de ce cancer annuellement. Elle souhaite, qui plus est, l'interpeller sur le fait que la récente proposition de recommandation européenne relative au dépistage du cancer ne fait actuellement pas référence au test HPV. Aussi aimerait-elle également savoir si le Gouvernement français envisage de prendre des initiatives pour que le test HPV soit inclus dans cette recommandation. Ceci permettrait de plus justement représenter la position de la France telle qu'énoncée dans son récent plan d'action contre le cancer. Seule une coopération aux niveaux national et européen rendrait possible que la détection précoce du cancer du col de l'utérus devienne enfin une priorité de santé publique et sauve des milliers de femmes chaque année.
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Texte de la REPONSE :
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Le plan cancer, présenté le 24 mars dernier par le Président de la République, préconise entre autres mesures une amélioration du dépistage individuel du cancer du col de l'utérus. Pour répondre à cet objectif, l'inscription à la nomenclature des actes de biologie médicale (NABM) de la détection du génome viral des papillomavirus humains oncogènes a reçu un avis favorable de la commission compétente et un projet d'arrêté précisant les conditions de prise en charge de cet examen est en cours d'étude. Par ailleurs, l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) vient de rendre publique la réactualisation de la recommandation sur la conduite à tenir devant une patiente présentant un frottis cervico-utérin anormal. La prise en compte de la place du test HPV dans la stratégie de dépistage du cancer du col de l'utérus doit être réalisée par cette agence en 2004. Cette étude devrait permettre de mieux apprécier la répartition des rôles respectifs des biologistes et des médecins spécialistes en anatomie et cytologie pathologiques (ACP) dans ce dépistage. Elle pourrait ainsi permettre l'inscription à la NGAP du test HPV oncogènes par les ACP compte tenu des conditions techniques particulières de réalisation et de formation pour la pratique des analyses de biologie moléculaire. Cette inscription nécessite aussi l'avis de la commission permanente de la NGAP dont le renouvellement est en cours. Lors des récents débats au sein du groupe santé du conseil de l'Union européenne, la délégation française est intervenue pour que les recommandations du conseil sur le dépistage de certains cancers fassent référence au test HPV dans le dépistage du cancer du col utérin. Cependant, les différentes parties prenantes ont considéré qu'il était préférable d'attendre le résultat d'études en cours avant de prendre position sur l'intérêt de ce test comme premier examen de dépistage, tout en stipulant que les tests ayant fait preuve d'un apport coût/efficacité favorable pourront remplacer ou compléter les actuelles méthodes de dépistage validées.
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