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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Yves Fromion. Nous avons, madame la ministre de la défense, évoqué, ici même, il y a quelques jours, les événements qui ont eu lieu il y a quelques mois en Côte d'Ivoire, et qui ont conduit à la suspension du général qui commandait l'opération Licorne au moment des faits. Les conclusions de l'enquête de commandement que vous nous aviez annoncée vous ont, semble-t-il, été rendues. Il faut rappeler, madame la ministre, que nos militaires accomplissent en Côte d'Ivoire une mission extrêmement difficile. Ils ont payé le prix du sang : nous ne devons pas l'oublier. Ils ont évité des affrontements meurtriers et, sans doute, une déstabilisation encore plus grande de ce pays. Nous devons leur rendre hommage. Il est cependant impossible, nous le savons, d'éviter que des comportements individuels condamnables viennent entacher l'action collective. Si tel est le cas, madame la ministre, l'Assemblée nationale vous demande la vérité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. François Loncle. Nous demandons une commission d'enquête ! M. le président. Monsieur Loncle, vous n'avez pas à répondre à la place de Mme la ministre. La parole est à Mme la ministre de la défense. Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. Monsieur le député, le rapport d'enquête de commandement qui m'a été transmis par le chef d'état-major des armées confirme la gravité des faits. Il est établi que Firmin Mahé a été tué par étouffement, par des militaires français, dans un véhicule blindé ; que la responsabilité de personnels militaires autres que ceux qui ont déjà été suspendus est engagée ; que le commandement de la force Licorne, bien qu'informé des faits, ne les a pas portés à la connaissance de sa hiérarchie. Le rapport fait apparaître deux niveaux de responsabilité : la participation, directe ou indirecte, à l'homicide ; la falsification des rapports et la dissimulation de l'ensemble des faits. En conséquence j'ai décidé de suspendre les deux militaires du rang qui étaient présents, aux côtés de l'adjudant-chef qui a déjà été suspendu, dans le véhicule où a été tué Firmin Mahé, et de traduire, devant un conseil d'enquête, ces trois militaires et leur chef de corps, afin que soient proposées des sanctions adaptées à leur responsabilité ; deuxièmement, d'infliger un blâme au général commandant la force Licorne à l'époque des faits, ainsi qu'au général adjoint. M. François Loncle. Pourquoi refuser une commission d'enquête ? Mme la ministre de la défense. Par ailleurs les deux officiers généraux ayant convenu de leur propre aveu et analyse qu'ils ne pouvaient plus exercer leur commandement actuel, ont été mutés. Bien entendu ces mesures sont prises sans préjudice des suites pénales qui seront décidées par l'autorité judiciaire, à laquelle j'ai transmis le rapport de l'enquête de commandement après en avoir ordonné la déclassification. Comme vous l'avez dit, monsieur le député, ce n'est pas parce qu'arrive un fait grave que doivent être oubliés, ni minimisés, tout le travail et tous les risques que prennent quotidiennement nos militaires sur les théâtres d'opérations extérieures. Je pense au contraire que c'est une façon de souligner leur comportement exemplaire, reconnu d'ailleurs au plan mondial, sur tous les théâtres d'opérations extérieures. Je ne doute pas que toute la représentation nationale, en ce moment, leur apporte son soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française, ainsi que sur quelques bancs du groupe socialiste.)
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