|
Texte de la QUESTION :
|
M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la situation des associations humanitaires, au regard de la problématique liée aux « attestations d'accueil ». Dans le cadre de la réforme des dispositions régissant l'entrée et le séjour des étrangers en France, le principe de l'instauration d'une taxe de 15 EUR, en vue de la délivrance des « attestations d'accueil », a été adopté. Cette nouvelle pratique risque d'entraver sérieusement la mission de certaines associations, à caractère humanitaire, dont les membres accueillent des enfants en proie à une grande détresse physique et morale, au sein de leur foyer. Dans ces conditions, une telle taxe peut induire une démobilisation et une démotivation de ces familles, celles de modeste condition étant particulièrement visées. En conséquence, il souhaite recueillir son sentiment à ce sujet.
|