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Rubrique :
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handicapés
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Tête d'analyse :
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politique à l'égard des handicapés
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Analyse :
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victimes de traumatismes crâniens
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Sainte-Marie souhaite attirer l'attention M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés d'indemnisation des victimes de traumatismes crâniens. Il lui rappelle que, selon les chiffres de l'union nationale des familles de traumatisés crâniens, 160 000 personnes ont été victimes d'un traumatisme crânien en 2002, dont 10 000 conservent des séquelles, 1 500 perdent leur autonomie, 1 200 ne peuvent plus évoluer dans le milieu ordinaire et 300 restent en état végétatif. Handicap complexe, le traumatisme crânien a fait l'objet de groupes de travail interministériels, afin d'étudier notamment, la réparation des préjudices subis par les traumatisés crâniens graves. Rendu en 2002, ce rapport a présenté un certain nombre de propositions dont aucune n'aurait donné lieu à une réalisation effective. Or, en matière d'indemnisation, les traumatisés crâniens subissent pleinement le déséquilibre existant en terme de moyens de défense avec les assureurs. Dans ces conditions, les associations des victimes de traumatisme crânien et de leurs familles souhaitent une amélioration du dispositif d'indemnisation des traumatisés crâniens, qui passerait notamment par une meilleure identification des préjudices et la prise en compte du dommage dans toutes ses dimensions, y compris familiales. Aussi, il lui demande s'il entend accéder aux revendications de ces associations de victimes, et de lui préciser sous quelles modalités.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la question de l'indemnisation des traumatisés crâniens fait l'objet d'une attention toute particulière de la Chancellerie. Ainsi, le rapport du groupe de travail interministériel chargé d'étudier les mesures propres à améliorer l'indemnisation des cérébro-lésés a été largement diffusé et reste consultable en ligne sur le site de la Chancellerie. Cette publication électronique assure la mise à disposition générale, permanente et gratuite des très importants travaux menés, au titre desquels les deux missions-type d'expertise, pour l'adulte et l'enfant, adaptées au déficit séquellaire des traumatisés crâniens. La Chancellerie travaille en outre actuellement, en concertation avec l'École nationale de la magistrature, à des actions de sensibilisation des magistrats aux problèmes spécifiques posés par le traumatisme crânien. Par ailleurs, à la suite de la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 et du programme d'action de la Chancellerie présenté le 18 septembre 2002 en conseil des ministres, le Conseil national de l'aide aux victimes a décidé, lors de sa réunion plénière du 19 septembre 2002, de mettre en place trois groupes de travail dont l'un consacré à l'indemnisation du dommage corporel dans tous ses aspects. Le rapport de ce dernier, présidé par le professeur Yvonne Lambert-Faivre, à été remis le 22 juillet 2003 et sa publication en est également assurée sur le site du ministère de la justice. Ce rapport, fruit d'une réflexion riche et approfondie, apporte une aide méthodologique et de précieuses indications qui peuvent déjà guider les acteurs du droit de l'indemnisation. Parmi celles-ci, une nomenclature détaillée et novatrice des différents chefs de préjudices envisageables est proposée ainsi que des précisions quant aux modalités d'évaluation des frais futurs pour tierce personne. Enfin, les propositions de réformes législatives et réformes législatives et réglementaires qui y sont formulées sont actuellement à l'étude et, pour certaines, font l'objet d'une réflexion interministérielle.
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