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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller souhaite attirer l'attention de Mme la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle sur la situation des femmes victimes de violences conjugales. Ces violences prennent divers aspects : agressions verbales, violences économiques, psychologiques, physiques et sexuelles. A l'heure actuelle en France, une femme sur dix est victime de telles violences et, plus grave encore, six d'entre elles décèdent chaque mois à la suite de violences conjugales. Le plan de lutte engagé récemment par le Gouvernement contre toutes les formes de violences envers les femmes doit s'appuyer notamment sur les structures d'accueil. Ces structures sont indispensables pour l'écoute, l'assistance juridique et psychologique, l'aide matérielle et l'hébergement des victimes. Il lui demande donc quelles sont les mesures qu'elle entend prendre afin de renforcer la présence de ces structures d'accueil et d'améliorer leur financement.
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Texte de la REPONSE :
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Lors du conseil des ministres du 21 janvier 2003, la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle a présenté une série de mesures destinées à lutter contre toutes les formes de violences subies par les femmes. Elle a souligné la nécessité de susciter une prise de conscience collective sur cette question et de renforcer les partenariats entre les différents intervenants. Les actions développées en ce sens ont pour but de dénoncer les violences exercées contre les jeunes filles et les femmes, de les prévenir et de garantir à celles qui en sont menacées ou victimes l'aide, l'écoute et l'accompagnement que nécessite leur situation. Le rôle des permanences locales d'accueil, d'écoute et d'orientation est, à ce titre, primordial. Elles sont chargées d'aider, le plus souvent dans l'urgence, des femmes en détresse à défendre leur sécurité, à sauvegarder leurs intérêts et ceux de leur famille, à trouver un lieu d'hébergement ou un logement, un emploi et, le cas échéant, un mode de garde pour leurs enfants. Au-delà, à recouvrer la confiance en soi et l'autonomie. Le rôle des associations est, en effet, essentiel. Le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité assure un soutien financier à ces structures de statut associatif, en complément du financement local qui leur est alloué par les collectivités territoriales. Il est nécessaire d'améliorer la concertation et le partenariat entre tous les acteurs locaux. Afin de mieux prendre en compte les besoins des femmes victimes de violences, une démarche de qualité a été menée, à titre expérimental, dans plusieurs de ces structures. Elle a permis de dégager, à partir de l'analyse des centres sélectionnés, des critères de qualité de leur offre de service, qui sont susceptibles d'être transférés à toutes les structures de même type. Il convient d'initier et de développer des actions concrètes de proximité, qui doivent être individualisées et territorialisées. Il faut passer d'une approche globale à une approche individuelle, d'une démarche quantitative à une démarche qualitative et proposer des solutions personnalisées à des situations individuelles. Tel est l'enjeu auquel s'attache la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle.
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