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Rubrique :
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politique économique
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Tête d'analyse :
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épargne
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Analyse :
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épargne solidaire. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle de façon toute particulière l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question de la place de l'économie et de l'épargne solidaires dans l'économie française. En effet, si l'Etat reconnaît que ces dernières sont des moyens alternatifs et prometteurs de créer des richesses, de l'activité et de diminuer très sensiblement la précarité et le chômage dans notre pays, force est de constater que Bercy s'entête à ne pas vouloir structurer et développer ce secteur, de peur de voir les milieux financiers classiques en subir les frais. Or, s'entêter dans cette voie n'aura pour conséquence que d'aggraver considérablement la profonde crise sociale que connaît notre pays. Cela serait particulièrement regrettable, d'autant que les expériences menées en la matière chez nos partenaires européens (en Belgique, notamment) sont un joli succès, et n'ont nullement déséquilibré les milieux financiers desdits pays. Les attentes de nos compatriotes en la matière (surtout ceux qui ont des projets de création d'entreprise, mais qui ne pourront malheureusement jamais accéder au crédit dans le milieu bancaire classique par manque de garanties) sont très pressantes, et ils attendent un signe fort de l'Etat dans ce domaine. Elle lui demande donc de lui indiquer les intentions du Gouvernement au sujet de ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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L'économie et l'épargne solidaire doivent permettre à des porteurs de projet de développer leurs compétences dans les conditions du marché en bénéficiant d'un appui et d'un suivi adéquats. Les dispositifs mis en place, comme la possibilité pour les associations agréées de faire des prêts sur ressources propres ou empruntées (art. 19 de la loi NRE) ou le traitement fiscal particulier accordé aux secteurs de l'économie sociale et solidaire, sont destinés à faciliter le développement de tels projets. A cet égard, le comité d'habilitation des associations sans but lucratif vient d'accorder une première habilitation au profit de l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE). Il importe que les créateurs s'inscrivent le plus rapidement possible dans une dynamique de marché, ce qui implique d'associer dès la préparation du projet une ou plusieurs banques, au même titre que sont associés les autres partenaires. Conscient des difficultés que rencontrent cette catégorie de projets et de public, le Gouvernement appuie cette démarche. En particulier, une attention forte est portée aux réseaux associatifs de l'épargne et de l'économie solidaire par le biais de conventions signées avec l'Etat. Ces réseaux se sont aussi engagés dans une « démarche qualité » en signant la charte qualité du Conseil national de la création d'entreprise. Simultanément les dispositifs de garanties publiques gérés par la SOFARIS ont fait l'objet de mesures visant à faciliter leur mobilisation par les banques en leur accordant une délégation de signature plafonnée pour garantir les emprunts des petites entreprises. En outre, le prêt à la création d'entreprise (PCE) favorise la « bancarisation » de petits projets par un accompagnement et un suivi. L'enjeu fondamental est de permettre à toutes les personnes concernées de pouvoir vivre de leur travail, ce qui implique non de les isoler par des dispositifs spécifiques, mais de leur permettre l'accès aux outils « normaux » du marché en leur offrant un appui personnalisé.
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