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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur les difficultés que rencontrent les professionnels de l'hôtellerie, de la restauration et les cafetiers pour satisfaire leur besoin de main d'oeuvre. Ce secteur professionnel est actuellement le cinquième employeur de France avec 197 000 entreprises dont 92 % ont moins de dix salariés. Il s'agit donc d'un secteur où la main d'oeuvre est l'élément central de l'activité. Or, nombre de ces entreprises rencontrent aujourd'hui d'énormes difficultés. Ne pouvant trouver le personnel nécessaire, elles sont de plus en plus souvent contraintes de réduire leur activité ou ne peuvent plus satisfaire leur clientèle. Cette situation va entraîner à moyen ou long terme des fermetures d'établissement et va donc accroître le taux de chômage. L'arrivée en retraite de la génération du « baby boom » va augmenter encore ce déficit de main d'oeuvre d'environ 15 % dans les années à venir. Rien que pour le département du Jura, on peut évaluer à plus de 400 le nombre d'offres d'emploi non satisfaites dans ce secteur d'activité... alors que le chômage a progressé de plus de 12 % sur un an ! Des efforts ont naturellement été faits en terme de formation. Mais hélas ! sur 110 000 jeunes sortant de formation, un tiers seulement reste dans ce secteur au terme de cinq ans d'activités ; deux tiers s'exode vers d'autres professions. Conscientes de cette situation, les organisations professionnelles se sont rapprochées du service public de l'emploi. Une réflexion a été conduite sur les causes et des pistes de travail ont été jetées. Ainsi, travailler le week-end ou les jours fériés est dissuasif pour les jeunes. Des groupements d'employeurs sont par exemple en cours d'installation pour permettre à des employés d'être remplacés et plus largement autoriser une plus grande liberté dans le travail. Mais nombre de questions restent en suspens et ne peuvent trouver de réponses par les seuls professionnels. Ainsi de la question des salaires, généralement pas assez attractifs au regard du travail fourni. Ainsi également des lourdeurs administratives qui pénalisent les petites structures ou l'évolution de carrière du personnel. L'amélioration des rémunérations ne peut se traduire par une augmentation des prix des prestations. Elle ne peut qu'être financée par une baisse des charges éventuellement variable en fonction du taux de main-d'oeuvre de la profession. Quant aux procédures dissuasives, ne serait-il pas opportun de réfléchir à la mise en place d'un chèque emploi service, notamment lors des missions « en extra » qui nécessitent beaucoup de main-d'oeuvre sur une courte période et souvent imprévisible ? Ne serait-ce pas des adaptations souhaitables pour l'artisanat, première entreprise de France, et productrice « d'humanité ajoutée » pour reprendre les termes du Premier ministre le 18 mai dernier ? M. Jean-Marie Sermier demande donc à M. le secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales quelles sont les mesures que ne manquera pas de prendre le Gouvernement afin de permettre au secteur de l'hôtellerie et de la restauration de satisfaire son besoin de main-d'oeuvre. - Question transmise à M. le secrétaire d'État au tourisme.
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Texte de la REPONSE :
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Afin d'encourager l'emploi et de dynamiser le marché du travail, un effort considérable a été entrepris par le Gouvernement pour alléger les charges sociales sur les bas et moyens salaires. D'ici à trois ans, toutes les entreprises bénéficieront d'un allégement des cotisations patronales de 26 % au niveau du SMIC, et ce indépendamment de la durée collective du travail qu'elles appliquent. Conscient des difficultés que rencontrent les petites et moyennes entreprises dans l'organisation du travail, le Gouvernement a par ailleurs entrepris d'assouplir et de simplifier les règles relatives à la durée du travail. Un décret a porté en 2002 le contingent annuel d'heures supplémentaires à 180 heures au lieu de 130 heures auparavant. Le secteur de l'hôtellerie-restauration, qui emploie une population jeune et parfois peu qualifiée, bénéficie de la création du nouveau dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise mis en oeuvre à l'occasion de la loi du 29 août 2002. En cas d'embauche en CDI d'un jeune âgé de seize à vingt-deux ans, l'entreprise de moins de 250 salariés bénéficie d'une aide financière à taux plein (225 euros par mois) les deux premières années, réduite de moitié la troisième année. Pour faire face aux difficultés de recrutement dans le secteur de l'hôtellerie-restauration, le secrétariat d'État au tourisme, sur la base du rapport déposé au printemps 2003 par Mme Arlette Franco, parlementaire en mission, recherche avec les acteurs concernés les solutions pour améliorer les qualifications et proposer de véritables plans de carrière valorisant ces métiers. En outre, dans le cadre du plan d'action du service public de l'emploi, il peut être observé en particulier que le service public départemental du Jura s'était fixé, en 2002, comme objectif d'augmenter de 10 % le nombre d'offres d'emplois de cuisiniers et de serveurs à satisfaire. Si pour le métier de serveur les offres d'emplois satisfaites n'ont augmenté que de 5 % sur un an, en revanche, pour le métier de cuisinier, les résultats dépassent l'objectif prévu puisque les offres d'emplois satisfaites sont en hausse de 12 %. Des objectifs similaires sont reconduits en 2003, car les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration présentent de très bonnes possibilités d'insertion. Parmi les actions partenariales développées dans le département du Jura, peut être citée celle menée par l'ANPE de Saint-Claude en collaboration avec le syndicat des cafetiers-hôteliers-restaurateurs du Haut-Jura, les collectivités locales ainsi qu'avec les partenaires habituels (AFPA, Cap Emploi, Espace Jeunes) qui a abouti à une rencontre le 29 octobre 2002 entre les 330 demandeurs d'emploi du bassin des Rousses qui recherchent un poste dans l'hôtellerie-restauration et vingt-deux établissements importants susceptibles de les employer. Enfin, la mise en place d'un dispositif de type chèque emploi service ou « TESA » dans l'hôtellerie-restauration pour permettre le recrutement d'« extras » est à l'étude dans le cadre des réflexions actuellement menées avec les partenaires sociaux.
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