FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 2285  de  M.   Amouroux Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines ) QG
Ministère interrogé :  emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère attributaire :  emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Question publiée au JO le :  10/11/2005  page : 
Réponse publiée au JO le :  10/11/2005  page :  6594
Rubrique :  chômage : indemnisation
Tête d'analyse :  UNEDIC
Analyse :  négociations
DEBAT :

NOUVELLE CONVENTION UNEDIC

M. le président. La parole est à M. Pierre Amouroux.
M. Pierre Amouroux. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Les syndicats et le patronat ont entamé mardi les négociations sur le renouvellement de la convention de l'assurance-chômage UNEDIC, qui régira l'indemnisation des chômeurs à partir du 1er janvier 2006. Selon les prévision de l'UNEDIC, le déficit cumulé du régime s'inscrirait aux alentours de 13,7 milliards d'euros à la fin de l'année 2005. L'UNEDIC ne prévoit pas de rétablissement financier à l'horizon de la prochaine convention, dans trois ans. Le déficit cumulé atteindrait 5,8 milliards d'euros à la fin 2008. C'est dire toute l'importance de la négociation actuelle entre les partenaires sociaux et l'UNEDIC.
Afin de conserver notre modèle social et le principe d'indemnisation auquel nos concitoyens sont attachés, il est important de garantir à nos chômeurs une juste et nécessaire indemnisation, sans perdre de vue l'objectif de l'emploi et du retour à l'emploi.
M. Jacques Desallangre. Quel emploi ?
M. Pierre Amouroux. La représentation nationale voudrait donc connaître, monsieur le ministre, votre sentiment sur la négociation concernant le renouvellement de la convention d'assurance-chômage.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Moment important, la négociation de la convention UNEDIC est aussi un rendez-vous régulier de notre vie sociale. C'est un moment important, parce que l'assurance-chômage représente un des piliers de la sécurisation des parcours professionnels, voie dans laquelle nous souhaitons encore progresser et qui fait l'objet des échanges que le Premier ministre a entamés avec les partenaires sociaux lundi dernier. C'est aussi un lieu essentiel du paritarisme et du dialogue social. C'est enfin un enjeu considérable, près de 30 milliards d'euros chaque année, qui engage les entreprises et les salariés.
Nous faisons toute confiance aux partenaires sociaux pour qu'ils retrouvent dans un délai raisonnable les voies de l'équilibre. D'ores et déjà, l'amélioration de la situation de l'emploi nous laisse penser que, dans les quatre prochains mois, nous serons revenus à l'équilibre mensuel. Par ailleurs, dans le respect de l'autonomie des partenaires, nous sommes naturellement à leur disposition pour explorer avec eux toutes les solutions favorisant ce retour à l'équilibre. Plus encore, nous partageons leur souci concernant les mesures actives de retour vers l'emploi, à savoir l'accompagnement mensuel des demandeurs d'emploi, la formation, la validation des acquis de l'expérience. Tels sont les thèmes autour desquels devra progresser la négociation dans les semaines qui viennent.
C'est avec l'ensemble des acteurs économiques et sociaux, l'Agence nationale pour l'emploi, l'UNEDIC, les missions locales et l'AFPA, que nous devons oeuvrer pour un retour rapide vers l'emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

UMP 12 REP_PUB Ile-de-France O