FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 22866  de  M.   Dosé François ( Socialiste - Meuse ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :  jeunesse et éducation nationale
Question publiée au JO le :  28/07/2003  page :  5946
Réponse publiée au JO le :  13/10/2003  page :  7865
Rubrique :  enseignement maternel et primaire
Tête d'analyse :  politique de l'éducation
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. François Dosé attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les interrogations que se posent les enseignants quant à l'avenir des structures scolaires du premier degré. En effet, une réflexion est actuellement menée sur les modalités de fonctionnement des écoles : nécessité de regroupement des écoles pour des raisons pédagogiques, pour des raisons financières, et pour des raisons administratives. Aussi, les écoles pourraient se regrouper en réseau et un directeur serait chargé de la coordination. La gestion financière de cette structure pourrait être assurée par une caisse des écoles au statut rénové. Il lui demande donc de lui faire connaître l'évolution de ce dossier et les mesures qui pourraient être mises en place.
Texte de la REPONSE : Une réflexion est effectivement engagée sur le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, et en particulier sur la constitution de réseaux d'écoles. Elle porte sur la recherche d'une meilleure organisation de l'école, tant en milieu rural qu'en milieu urbain, de manière à garantir aux enfants les mêmes chances d'accès au savoir et à la formation en tout lieu du territoire. Elle vise également à assurer une répartition équilibrée des écoles sur le territoire. Une large concertation a été menée au printemps auprès des organisations syndicales, des associations de parents d'élèves et des associations d'élus locaux sur la base d'un premier document de travail. Après diffusion d'un nouveau texte d'orientation, plus précis, tirant le bilan de la concertation, une table ronde réunissant l'ensemble des partenaires concernés sera réunie fin septembre pour préparer les décisions qui seront finalement arrêtées. Les textes nécessaires seront publiés en temps utile en vue d'une application à la rentrée 2004.
SOC 12 REP_PUB Lorraine O