FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 22867  de  M.   Blazy Jean-Pierre ( Socialiste - Val-d'Oise ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :  jeunesse et éducation nationale
Question publiée au JO le :  28/07/2003  page :  5946
Réponse publiée au JO le :  03/11/2003  page :  8484
Rubrique :  État
Tête d'analyse :  décentralisation
Analyse :  conséquences. politique de la jeunesse, des sports et des loisirs
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Blazy attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les inquiétudes suscitées dans le milieu de la jeunesse et des sports et dans les mouvements d'éducation populaire par la réforme visant à instaurer un droit d'expérimentation des collectivités locales. En effet, le conseil général du Val-d'Oise a fait savoir qu'il souhaitait se porter candidat à l'expérimentation de la décentralisation de la politique jeunesse et sports. La ligue de l'enseignement du Val-d'Oise a souhaité alors attirer son attention sur les risques que comporte la décentralisation de certains services publics, marchandisation, on peut légitimement craindre que les collectivités locales, contraintes de réduire le coût des services publics qu'elles prendront à charge pour ne pas trop augmenter les impôts locaux, se jettent dans la mise en concurrence d'opérateurs marchands afin d'acheter au meilleur prix. On connaîtrait alors la détérioration de qualité et la baisse de la quantité de ces services ; discontinuité du service public avec des différences importantes d'un département à l'autre quant à l'attribution d'agréments, l'ouverture de centres de loisirs ou de vacances, l'homologation de diplômes de l'animation, et l'autorisation à encadrer les mineurs ; clientélisme et instrumentalisation car la tentation est grande pour une collectivité locale d'attribuer des moyens plus importants aux associations développant un projet qui conforte la majorité politique en place. Il demande donc au ministre s'il souhaite apporter des garanties aux mouvements d'éducation populaire sur la mise en oeuvre de l'expérimentation locale pour jeunesse et sports, qui permettent de préserver un espace associatif d'initiatives et d'engagements entre les services publics et le secteur marchand pour répondre à l'évolution des besoins et des attentes de la population.
Texte de la REPONSE : L'intérêt de mener des expériences est précisément de permettre une appréciation des conséquences concrètes de la décentralisation dans tel ou tel domaine. Il ne paraît pas opportun d'en exclure a priori le champ des politiques de jeunesse. Au demeurant, les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels des politiques de jeunesse et participent déjà très largement aux aides financières accordées aux associations. Soutenir que leur donner pleine compétence en ce domaine déboucherait sur « le clientélisme et l'instrumentalisation » semble relever du procès d'intention. Ce n'est qu'à l'issue de l'expérience, si celle-ci est mise en oeuvre, qu'il sera possible de porter un jugement éclairé.
SOC 12 REP_PUB Ile-de-France O