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Rubrique :
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enseignement secondaire
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Tête d'analyse :
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élèves
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Analyse :
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fonds sociaux. réduction. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Beaudouin signale à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherchel'inquiétante diminution de la participation de l'État au fonctionnement des cantines des collèges. C'est ainsi que, dans le Val-de-Marne, la dotation de l'État à la convention de partenariat département-État, pour la mise en oeuvre du fonds social pour les cantines des collèges, a subi une diminution de 37,11 % en 2002-2003 par rapport à 2001-2002. Il lui demande les raisons de cette diminution et s'il est envisagé de rétablir la contribution de l'État au niveau antérieur.
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Texte de la REPONSE :
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En 2002, 43 788 711 euros ont été délégués aux académies au titre des fonds sociaux. Cette somme a été portée à 56 720 220 euros en 2003. Les crédits fonds sociaux ont donc été l'objet d'une augmentation de 12 931 509 euros en 2003 par rapport à 2002, soit une progression de 22,80 %. Afin d'obtenir une gestion saine et rigoureuse, la présence de reliquats dans un grand nombre d'établissements a été prise en compte. Il a ainsi été demandé aux recteurs d'académie de répartir ces crédits de manière ciblée en tenant compte des crédits disponibles dans les établissements afin de privilégier les situations faisant apparaître les besoins les plus manifestes de crédits. Par ailleurs, les recteurs sont invités à veiller personnellement à la bonne information des établissements et à ce qu'en leur sein une attention particulière soit apportée à la situation des élèves les plus démunis, notamment en ce qui concerne l'accès à la restauration scolaire. Il appartient à chaque chef d'établissement d'examiner avec la plus grande attention ces situations afin d'apporter une aide aux familles en difficulté.
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