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Texte de la QUESTION :
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M. François Goulard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'avenir et le développement de l'utilisation du système de navigation LORAN (Long Range Navigation). A l'heure où l'Europe met en place un système satellitaire de positionnement comparable au GPS américain, Galiléo, des interrogations peuvent naître concernant la volonté de maintenir le LORAN. Les systèmes satellitaires présentent un certain risque d'instabilité et de vulnérabilité. Or le couplage avec le LORAN permet, dans une certaine mesure, de pallier ces inconvénients. C'est la raison pour laquelle il souhaite connaître les intentions de la France et de ses partenaires européens s'agissant de l'avenir du système LORAN.
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Texte de la REPONSE :
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La France prend une part active non seulement au projet Galiléo, mais aussi à la mise en oeuvre du LORAN C dans la zone nord-ouest de l'Europe dans le cadre de l'accord intergouvernemental de 1992 (Allemagne, Danemark, France, Irlande, Norvège, Pays-Bas). Les progrès apportés par le GPS, avec sa couverture mondiale, sa précision et sa facilité d'utilisation, notamment, ne doivent pas faire oublier ses limites : notamment la faiblesse du signal et la réception altérée lorsque les satellites ne sont plus en vue directe, ou que le récepteur est masqué. Par ailleurs, la dépendance d'importants secteurs de l'économie envers ce seul système est avérée, et la nécessité de disposer d'autres systèmes de positionnement pour le recoupement des informations est clairement affirmée par la plupart des utilisateurs. C'est pourquoi le plan pour la radionavigation validé en 1997 par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer prend en compte à la fois, outre les balises Racon, les systèmes satellitaires - GPS aujourd'hui, Galileo demain - avec les compléments locaux que constituent les stations d'émissions de correction différentielles (7 stations DGPS en service sur le territoire métropolitain, 3 en projet outre-mer), et les systèmes terrestres avec le LORAN C, dont deux stations sont en France. Le LORAN C permet d'offrir un service de qualité aux usagers civils (marins-pêcheurs, météorologistes, ...) et militaires avec une meilleure pénétration de l'onde porteuse que celle du GPS, et une grande fiabilité. Il constitue le support de développement du concept d'intégration des deux systèmes, tel qu'avec Eurofix. La France a décidé de maintenir l'activité de ses deux stations LORAN C jusqu'en 2015. Certains pays n'envisageant pas la reconduction de l'accord intergouvernemental de 1992, la France considère que la couverture du LORAN C en Europe doit être au minimum maintenue, sinon étendue, car c'est une réponse adaptée aux besoins du multi-modal (pour le maritime, mais surtout le terrestre), concept qui a toute sa place dans le projet de plan de radionavigation européen lancé par la Commission européenne.
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