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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Rouault attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les inquiétudes soulevées par des acteurs locaux participant à la lutte contre l'illettrisme. Ainsi, le comité de liaison pour la préformation et la promotion sociale (CLPS), gérant en Bretagne six « ateliers des savoirs fondamentaux » et deux « ateliers de pédagogie personnalisée » et participant, en partenariat avec d'autres organismes, à des actions de lutte contre l'illettrisme, se montre fortement inquiet face à la décision du Gouvernement de geler une partie des crédits de la formation professionnelle et en particulier ceux destinés à la lutte contre l'illettrisme et au dispositif « ateliers de pédagogie personnalisée ». La lutte contre l'illettrisme, souvent réaffirmée comme priorité nationale, risque dès lors de pâtir de cette situation financière. En effet, le CLPS craint d'être contraint de cesser d'accueillir les jeunes et les adultes voulant se former pour accéder à l'emploi. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui préciser les mesures envisagées par le Gouvernement pour soutenir les différents acteurs engagés dans le développement des savoirs fondamentaux.
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Texte de la REPONSE :
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Les associations de lutte contre l'illettrisme, les ateliers des savoirs fondamentaux et les ateliers de pédagogie personnalisée (APP) concourent activement à la politique menée par le Gouvernement en matière de maîtrise des savoirs fondamentaux et de lutte contre les exclusions. Compte tenu des contraintes pesant sur la dépense publique, le Gouvernement avait décidé de geler provisoirement les reports de crédits 2002 et la deuxième tranche de crédits 2003 afin de vérifier de façon approfondie la réalité des engagements financiers qu'ils devaient couvrir. Ce gel, affectant notamment le programme IRILL (insertion, réinsertion, lutte contre l'illettrisme) et les crédits du contrat de plan État-Région, a effectivement suscité des craintes relatives à la pérennité des actions mises en oeuvre par les structures conventionnées sur ces programmes. La politique menée par le Gouvernement en matière de maîtrise des savoirs fondamentaux et de lutte contre les exclusions s'appuie largement sur l'engagement d'associations, qui ont développé une expertise précieuse dans le domaine de la lutte contre l'illettrisme. Conscient de la spécificité de ces structures au sein de l'appareil de formation, qui s'inscrivent dans une triple logique d'aménagement du territoire, de corrections des inégalités d'accès à l'offre de formation et de retour à l'emploi, et des orientations fortes en matière de lutte contre l'illettrisme et contre les exclusions, le Gouvernement a décidé de lever le gel budgétaire concernant ces deux dispositifs. De ce fait, après une première délégation de crédits intervenue en début d'année, le reste des crédits 2003 a été délégué en juillet aux directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour financer le fonctionnement de ces structures et les reports de crédits 2002 sont en cours de délégation.
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