FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 2292  de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales, travail et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  02/09/2002  page :  2959
Réponse publiée au JO le :  02/12/2002  page :  4600
Rubrique :  retraites : régimes autonomes et spéciaux
Tête d'analyse :  RATP
Analyse :  fonctionnement. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le régime de retraite des agents de la RATP. Il souhaite notamment connaître, d'une part, le nombre précis de ses bénéficiaires et, d'autre part, la situation financière de ce régime et le montant des subventions qui lui ont été éventuellement attribuées ces cinq dernières années en vue d'assurer sa viabilité.
Texte de la REPONSE : Le régime de retraite des agents de la RATP, sur lequel l'honorable parlementaire appelle l'attention, comporte certaines caractéristiques rassemblées dans le tableau ci-après :
Caractéristiques Années
1997 1998 1999 2000 2001
Cotisants : Nombre 39 678 39 955 39 995 40 555 41 949
Evolution (%)     + 0,7 + 0,1 + 1,4 + 3,4
Pensionnés (total) Nombre 43 118 43 028 42 971 42 820 42 794
Evolution (%)     - 0,2 - 0,1 - 0,4 - 0,1
Pensionnés (D. Propres) Nombre 29 571 29 733 29 846 29 933 30 025
Evolution (%)     + 0,5 + 0,4 + 0,3 + 0,3
Pensionnés (D. Dérives) Nombre 13 547 13 295 13 125 12 887 12 769
Evolution (%)     - 1,9 - 1,3 - 1,8 - 0,9
Compensation reçue Montant (MF) 126,9 111,0 109,9 91,1 43,6
Evolution (%)     - 12,5 - 1 - 17,9 - 52,1
Compensation versée Montant 182,9 182,3 179,9 185,0 173,5
Evolution     - 0,3 - 1,3 + 2,8 - 6,2
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O