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DEBAT :
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INITIATIVE EN FAVEUR
DES FAMILLES NOMBREUSES M. le président. La parole est à Mme
Françoise de Panafieu.
Mme Françoise de Panafieu. Monsieur
le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes
handicapées et à la famille, vous êtes membre d'un gouvernement qui rappelle
régulièrement son attachement à la famille.
M. Jean-Pierre
Brard. Dans les discours, c'est certain !
Mme Françoise de
Panafieu. Vous venez d'annoncer une nouvelle initiative en direction de
près de 3 millions de personnes titulaires de la carte de famille nombreuse. À
cet effet, vous avez sollicité de grandes enseignes nationales qui, dans le
cadre d'un partenariat, accorderont dorénavant des réductions aux titulaires de
cette carte.
M. Jean-Pierre Brard. Surtout s'ils ont aussi
une carte d'électeur !
M. Julien Dray. Ou plutôt une carte
de l'UMP !
Mme Françoise de Panafieu. Vous avez raison de
mettre l'accent sur la famille. Je vous rappelle que, si notre situation
démographique est plus enviable que celle de nos voisins européens, nous ne
renouvelons pas pour autant nos générations. Mais, si vous êtes conscient de la
fragilité de la situation, il n'en va malheureusement pas de même pour tout le
monde.
M. Julien Dray. Venons-en au fait ! Qui est visé par
cette question ?
Mme Françoise de Panafieu. J'en veux pour
preuve la récente décision du maire de Paris, de supprimer la carte Paris
famille créée en 1981 (Protestations sur les bancs du groupe
socialiste)...
M. Manuel Valls. C'est scandaleux ! Nous
ne sommes pas au conseil de Paris !
Mme Françoise de
Panafieu. ...et de mettre sous condition de ressources le crédit annuel
de 305 euros qui était attribué jusqu'à présent à toutes les familles
parisiennes de trois enfants et plus.
Ce faisant, la mairie de Paris
pénalise encore un peu plus les classes moyennes, auxquelles la ville ne propose
plus de logements neufs. Comme si cela ne suffisait pas, les voilà privées d'une
reconnaissance légitime et bien justifiée.
M. Jean Glavany.
Monsieur le président, c'est insupportable ! Rappelez à Mme de Panafieu que nous
sommes à l'Assemblée nationale et pas dans un congrès de l'UMP !
M.
Jean-Claude Lefort. Ni dans un conseil municipal !
Mme
Françoise de Panafieu. Vous avez choisi, monsieur le ministre,
d'envoyer des signaux aux familles qui, par excellence, sont le lieu même de
l'éducation, de la sociabilisation, de l'apprentissage de la solidarité et de
l'épanouissement personnel - autant de valeurs dont les événements actuels nous
rappellent, si nous l'avions oublié, que cette cellule est essentielle au
développement harmonieux de notre société.
Je vous remercie donc, monsieur le
ministre, des mesures que vous avez prises en faveur des familles. Pourriez-vous
nous apporter plus de précisions sur cette nouvelle initiative que nous
applaudissons ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un
mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie
française. - Protestations sur les bancs du groupe
socialiste.)
Mme Annick Lepetit. Demandez à M. Goasguen
ou à M. Lellouche de faire la réponse !
M. le président. La
parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées,
aux personnes handicapées et à la famille.
M. Philippe Bas,
ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes
handicapées et à la famille. Madame la députée, vous avez raison de le
souligner, puisque les événements des derniers jours l'ont, une fois de plus,
démontré : le soutien aux familles est essentiel pour qu'elles puissent remplir
pleinement leur mission d'éducation auprès des jeunes, pour l'harmonie de notre
société.
Nous aidons toutes les familles.
M. Jean
Glavany. Avec une préférence marquée pour celles de Passy !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées,
aux personnes handicapées et à la famille. C'est pourquoi, mesdames,
messieurs les députés, lorsque vous avez voté la prestation d'accueil du jeune
enfant, vous l'avez accordée dès le premier enfant. Mais, à partir du troisième
enfant, se posent aux familles des problèmes très concrets et parfois difficiles
à résoudre, notamment de logement, d'automobile, d'équipement électroménager ou
de vacances. Il faut donc être concret.
S'ajoutant aux avantages qu'apportent
déjà, dans notre politique familiale, le quotient familial, les allocations
familiales et le complément familial, la carte famille nombreuse généraliste,
dont la création a été décidée par le Premier ministre à l'occasion de la
conférence de la famille, apportera de nouveaux éléments pour faciliter la vie
des familles.
Elle offrira, non seulement à 3 millions de familles, mais à 7
millions de personnes qui n'en bénéficient pas encore aujourd'hui, des avantages
venant de nos villes et de nos municipalités auprès des enseignes de la grande
distribution, de matériel électroménager ou de meubles, et auprès de chaînes
d'hôtels, de cinémas ou de centres de loisirs.
Beaucoup de villes de France
font de gros efforts en faveur des familles nombreuses. C'est pourquoi je
déplore avec vous, madame la députée, que certaines municipalités comme la ville
de Paris aujourd'hui (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du
groupe des député-e-s communistes et républicains) remettent en cause
vingt-cinq ans d'acquis de la politique familiale en faveur des familles
nombreuses. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un
mouvement populaire.)
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