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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Domergue attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la surpopulation carcérale en France. La surpopulation carcérale a atteint de nouveaux records avec, au 1er juillet, 60 963 détenus pour 48 600 places. Le taux d'occupation est supérieur à 124 %, contre 115 % il y a un an. Des cellules jonchées de matelas, des douches de dix minutes au lieu de vingt, des délais d'attente de plusieurs semaines pour les visites au parloir... les prisons craquent. La situation, affirment les syndicats des personnels pénitentiaires, est « explosive ». Les maisons d'arrêt, qui accueillent les personnes condamnées à de courtes peines ou en attente de jugement, affichent un taux d'occupation moyen de 140 %. En un an, le taux d'occupation global des prisons est passé de 115 % à 124,5 %. Même si la progression semble aujourd'hui moins rapide, la population carcérale continue de battre chaque mois des records, inégalés depuis la Libération : on comptait, au 1er juillet, 60 963 détenus. Ils étaient 60 513 un mois plus tôt et 59 871 au 1er mai. En face, le nombre de places disponibles est limité à 48 600. L'exaspération des personnels pénitentiaires augmente. Mais le taux d'occupation est très différent selon les prisons : il était de 78 pour 100 000 il y a quinze ans. Les données nationales rendent difficilement compte de la surpopulation pénale, elles masquent des situations locales très contrastées. En deux ans, la population de Fleury-Mérogis (Essonne) est passée de 2 700 à 4 200 détenus. Plusieurs établissements ont dépassé le seuil critique, à Perpignan, où le taux d'occupation frôle les 300 %, à Loos, près de Lille, ou à Nancy. La dignité de la personne humaine est en cause, estime le conseil national des barreaux, qui vient d'organiser une journée de sensibilisation sur les prisons. De nouveaux moyens devraient être explorés afin de développer les alternatives à l'incarcération et individualiser les peines. Il lui demande de préciser sa position sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire que la résolution du problème de la surpopulation carcérale compte parmi ses priorités. C'est pourquoi la décision a été prise de construire 20 nouveaux établissements pénitentiaires d'une capacité de 150 à 600 places et 7 établissements spécialisés pour les mineurs. D'ici à 2007, en plus des 7 établissements spécialisés, 15 centres pénitentiaires, 2 maisons d'arrêt, 1 centre de détention et 2 maisons centrales devraient être opérationnels. Cette décision portera à 13 200 le nombre de places du programme de constructions neuves. Dans l'attente, il convient de remarquer que le taux d'occupation des maisons d'arrêt, établissements les plus encombrés, a connu une baisse : entre le 1er juillet et le 1er août 2003, le taux d'occupation moyen des maisons d'arrêt est passé de 143 % à 136 %. Pour mémoire, le taux d'occupation de la maison d'arrêt de Loos est passé de 244 % à 217 % sur cette période, le taux d'occupation moyen de l'ensemble des établissements étant passé de 125 % à 121 %. Parallèlement, toutes les mesures sont prises par la direction de l'administration pénitentiaire pour orienter rapidement les détenus condamnés vers les établissements pour peine dont le taux d'occupation moyen est de 97 %. S'agissant des alternatives à l'incarcération, le projet de loi sur l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale et le Sénat, prévoit plusieurs dispositions visant à favoriser, d'une part, le prononcé des peines alternatives à l'incarcération telles que le travail d'intérêt général, le sursis avec mise à l'épreuve ou le placement sous surveillance électronique, et, d'autre part, la conversion des courtes peines ou l'aménagement des peines ab initio. Les prérogatives du juge de l'application des peines ont également été renforcées pour diversifier le mode d'exécution des peines en privilégiant leur aménagement. Par ailleurs, le ministère de la justice conduit une politique volontariste en matière d'aménagements de peines, afin de proposer aux magistrats des places de travail d'intérêt général et de placement extérieur diversifiées et en nombre suffisant. Des moyens importants sont mis en oeuvre pour développer le placement sous surveillance électronique. Des études sont actuellement conduites pour augmenter la capacité des places de semi-liberté. En 2003, 2 550 décisions de placements extérieurs et 6 527 placements en semi-liberté ont été prononcés. Depuis le début de l'expérimentation du placement sous surveillance électronique, 952 condamnés ont bénéficié de ce nouveau dispositif. Les services pénitentiaires d'insertion et de probation ont participé à l'exécution de 19 106 travaux d'intérêt général.
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