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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, et je me fais l'écho de la première question qui a été posée. Hier soir, le Président de la République a solennellement appelé " tous les représentants des communes à respecter la loi qui leur impose d'avoir 20 % au moins de logements sociaux. " Pour casser les ghettos urbains, il est en effet essentiel que toutes les communes se mobilisent et assument leur part de solidarité territoriale. Or, depuis trois ans, la majorité tente inlassablement de s'y soustraire. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Richard Mallié. Nous n'avons pas de leçon à recevoir de votre part ! M. le président. Monsieur Mallié, taisez-vous ! M. Jean-Yves Le Bouillonnec. En septembre dernier, un député-maire de la majorité a même adressé un courrier aux 742 maires qui n'appliquent pas la loi afin qu'ils s'organisent pour défendre ce qu'il faut bien appeler un égoïsme municipal. Vos gouvernements successifs sont restés passifs (" Oui ! " sur les bancs du groupe socialiste) et se sont contentés, comme vous venez de le rappeler, de comptabiliser ce que tout le monde connaît parfaitement, en prévision de remontrances qui seront inefficaces. Monsieur le Premier ministre, quelles initiatives allez-vous prendre très précisément ? Comptez-vous enfin appliquer la loi en demandant aux préfets de se substituer aux maires défaillants... M. Richard Mallié. Laissez les maires agir ! M. Jean-Yves Le Bouillonnec. ...pour engager à leur place la construction de logements sociaux ? Comptez-vous accentuer l'efficacité de cette loi en augmentant les pénalités que les communes défaillantes doivent supporter et en réduisant les aides publiques que l'État leur verse ? Comptez-vous, enfin, introduire dans la loi un dispositif suspendant dans ces communes les projets immobiliers qui ne comportent pas de logements sociaux ? " On ne sortira pas de la situation actuelle, si l'on ne met pas en cohérence les discours et les actes ", a ajouté le Président de la République. Ma question est donc simple : comment comptez-vous mettre en cohérence le discours présidentiel et les actes gouvernementaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Monsieur le député, je crois, très franchement, vous avoir déjà répondu : nous respectons la loi. (" Non ! " sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) J'ai saisi les préfets au mois d'août afin qu'ils dressent les constats de carence qui leur permettront, selon la loi votée ici même, je le rappelle, de se substituer aux maires et de doubler les pénalités. Mais, monsieur le député, il faut quand même que nos compatriotes le sachent : la crise du logement social est la crise de votre décennie. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Jean Glavany. Tout va bien dans les banlieues, c'est évident. M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. La collecte pour le logement social prélevée dans le cadre des contrats de travail a alors servi en partie à financer les fins de mois du budget général. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Ce n'est plus le cas aujourd'hui. Enfin, le budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat permet d'améliorer considérablement le cadre de vie et de remettre chaque année sur le marché 20 000 logements conventionnés dans le parc privé. Au total, nous proposons un doublement de la production de logements conventionnés de qualité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
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