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DEBAT :
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HAUSSE DES TARIFS DE GAZ DE FRANCE M. le président. La parole est à M.
Jean-Christophe Lagarde, pour le groupe Union pour la démocratie
française.
M. Jean-Christophe Lagarde. Monsieur le ministre
de l'économie, des finances et de l'industrie, vous avez décidé, voilà quinze
jours environ, une augmentation de 12 % des prix du gaz, augmentation très
contestable puisque les contrats qui régissent Gaz de France et ses fournisseurs
sont conclus sur deux ans et ne subissent pas une telle hausse.
Les 3,8 %
affichés ne trompent personne puisqu'en réalité, la baisse du prix de
l'abonnement ne diffère qu'un peu l'augmentation que devront subir 7 millions de
familles.
Prétendre que l'on peut espérer, pendant cette période, une baisse
du prix du pétrole et donc du gaz nous semble non seulement fumeux mais
contradictoire avec le discours du Premier ministre sur la fin de l'ère du
pétrole et donc le pétrole cher.
Mais il y a pire, monsieur le ministre : les
familles qui vivent en logement social ne bénéficieront pas de la baisse
temporaire des abonnements puisqu'elles ne sont pas abonnées.
M.
Maurice Leroy. Eh oui !
M. Jean-Christophe Lagarde.
Elles devront donc dès ces jours-ci payer l'augmentation alors qu'on ne parle
jamais d'elles quand on évoque l'augmentation affichée aux particuliers. Ce qui
vaut pour le logement social vaut d'ailleurs également pour les copropriétés qui
sont chauffées collectivement.
L'an dernier, quand on a annoncé une hausse de
3,8 % environ, les locataires vivant en logement social ont en réalité dû subir
une augmentation de 9 %. Cette année, ce n'est pas 3,8 % ni 12 % qu'ils vont se
voir appliquer, mais, selon les tarifs de Gaz de France, 18 % en moyenne, ce qui
représente 150 à 220 euros par famille. Au total, entre novembre 2003 et
novembre 2005, les locataires des HLM, c'est-à-dire les familles les plus en
difficulté, auront subi une hausse de 34 % à 44 %.
Vous avez souhaité,
monsieur le ministre, que des mesures soient prises en faveur des particuliers
chauffés à titre individuel. Pourquoi n'est-il prévu aucune mesure en direction
des personnes qui connaissent le plus de difficultés dans notre pays ? Où est la
" croissance sociale " dont parlait le chef du Gouvernement il y a quelque temps
? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie
française et sur quelques bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s
communistes et républicains.)
M. le président. La parole
est à M. le ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie.
M. Thierry Breton, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie. Monsieur le député, je ne reviendrai pas sur
les raisons pour lesquelles le gaz a augmenté, je m'en suis déjà longuement
expliqué. Que l'on soit de gauche ou de droite, ou même du centre, tout le monde
est obligé de procéder de la même façon. Vous le savez, cela fait douze ans
qu'il en est ainsi.
M. Christian Bataille. Non
!
M. le ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie. Pour pallier ce problème, nous avons demandé à Gaz de
France, qui l'a accepté bien volontiers, de faire des gestes commerciaux de
façon à passer l'hiver.
En ce qui concerne les personnes qui habitent des
locaux chauffés par la cogénération, le Gouvernement a décidé de proposer au
Parlement, dans une loi de finances rectificative, des dispositions qui
permettront aux cogénérateurs d'éviter de répercuter précisément sur leurs
clients l'impact du plafonnement du prix d'achat de l'électricité, ce qui
bénéficiera notamment aux personnes vivant dans les logements sociaux.
Par
ailleurs, nous avons décidé, avec François Loos, de réunir l'ensemble des
acteurs du secteur gazier début décembre, de façon à remettre tous ces problèmes
sur la table et à les régler une bonne fois pour toutes, ce qui n'a pas été fait
depuis douze ans.
M. Jean Glavany. N'importe quoi
!
M. le ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie. Enfin, je vous signale que le prix du baril du pétrole
baisse, puisqu'il est maintenant à 54 dollars, contre 63 dollars il y a un mois
et demi.
La baisse est-elle suffisante ? Non ? La tendance va-t-elle dans le
bon sens ? Oui. Ce mouvement à la baisse sera-t-il répercuté sur les
consommateurs ? Oui. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union
pour un mouvement populaire.)
Mme Martine David. Comment
?
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