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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les moyens alloués au secteur de l'exclusion et en particulier aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Alors que leurs besoins de financement augmentent avec l'aggravation du chômage, l'insuffisance de logements et l'augmentation de la précarité, il semblerait que le Gouvernement s'apprête à réduire le financement des places actuellement autorisées. Cela devrait donc se traduire, dans la perspective de prochaine période hivernale, par la fermeture de centaines de places d'hébergement d'urgence. En conséquence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin que les budgets des centres d'hébergement et de réinsertion sociale bénéficient d'un rattrapage indispensable dès cette année.
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Texte de la REPONSE :
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La dotation de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) votée en loi de finances 2003 s'élève à 428,39 millions d'euros contre 417,56 millions d'euros en 2002, soit une progression de 2,59 % permettant le financement de 33 000 places. Cette hausse comprend, d'une part, une mesure d'ajustement de 4,4 millions d'euros destinée à prendre en compte l'évolution de la masse salariale et, d'autre part, la création de 500 places supplémentaires de CHRS pour un montant de 6,4 millions d'euros. L'ensemble des crédits d'État relatifs aux CHRS est réparti au niveau régional entre les départements. Pour 2003, l'allocation destinée aux CHRS s'élève à un total de 12,17 millions d'euros pour la région Languedoc-Roussillon, dont 2,65 millions d'euros pour le département du Gard. Outre le taux d'actualisation (0,605 %), la région a bénéficié d'une enveloppe de mesures nouvelles de 0,25 million d'euros qui ont permis la création de 26 places de CHRS supplémentaires dans la région Languedoc-Roussillon. Par ailleurs, pour répondre aux besoins immédiats des centres d'hébergement, des crédits supplémentaires, non reconductibles, ont été obtenus et viennent s'ajouter aux dotations initialement budgétées aux services déconcentrés. Au vu des demandes formulées par les DDASS relatives aux insuffisances financières des associations, il est proposé d'allouer une dotation complémentaire de 0,19 million d'euros au département du Gard. Enfin, le projet de loi de finances 2004 prévoit 8,92 millions d'euros supplémentaires pour les CHRS, dont la répartition permettra de revaloriser les budgets des établissements.
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