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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
Mme Gabrielle Louis-Carabin. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. La Guadeloupe, enclave de prospérité dans le bassin caribéen, est plus que jamais confrontée à l'immigration clandestine. Aujourd'hui, le tissu social de ce territoire insulaire et archipélagique se trouve être menacé dans ses équilibres. Je salue à ce propos la création d'une mission d'information à l'Assemblée nationale et d'une commission d'enquête au Sénat. Je regrette toutefois que la mission d'information de l'Assemblée n'ait pas été étendue aux départements de la Guadeloupe et de la Guyane. L'ampleur du phénomène de l'immigration clandestine appelle une modification des dispositifs législatifs et réglementaires, ainsi qu'un renforcement des moyens de lutte des acteurs de terrain sans lesquels la politique migratoire outre-mer ne pourrait être menée. La régulation des flux migratoires dans notre archipel doit d'urgence faire l'objet d'une politique volontariste adaptée aux réalités locales. Que compte faire le Gouvernement en ce sens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'outre-mer. M. François Baroin, ministre de l'outre-mer. Madame la députée, les chiffres des reconduites à la frontière des personnes entrées illégalement sur le territoire français parlent d'eux-mêmes : 15 000 pour la métropole, 15 000 pour l'outre-mer - plus de 8 000 pour Mayotte, plus de 5 000 pour la Guyane, et une augmentation de 53 % entre 2002 et 2004 de leur nombre rien que pour la Guadeloupe, l'objectif étant d'atteindre, là, les 2 000. Ces chiffres sont fixés en coordination avec le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les directives du Premier ministre. La lutte contre l'immigration clandestine doit se faire dans la fermeté et le discernement, en combinant la mise en oeuvre de dispositifs répressifs et le traitement humain du phénomène. C'est dans cet esprit que nous devons lutter, sans faiblesse, contre ce qui est aujourd'hui une filière économique. Vous n'êtes pas sans savoir, madame Louis-Carabin, puisque vous avez déposé une proposition de loi, que lorsque la police française est sur le point de les interpeller, les organisateurs de ces filières clandestines n'hésitent pas à jeter par-dessus bord, les hommes, les femmes et les enfants qu'ils transportent - nous retrouvons parfois les corps aux frontières guadeloupéennes. C'est dans cet esprit que, sous l'impulsion du Premier ministre, nous avons décidé de réfléchir, dans le cadre d'une coordination interministérielle, aux moyens juridiques exceptionnels qu'appelle la situation exceptionnelle observée dans ces trois collectivités territoriales. Ainsi, le comité interministériel a récemment décidé d'appliquer en Guadeloupe les dispositifs qui fonctionnent en Guyane. En outre, à l'issue des travaux de la commission d'enquête sur l'immigration clandestine au Sénat et de la mission sur l'immigration à Mayotte de l'Assemblée, sous l'autorité de la commission des lois, des propositions d'ordre législatif vous seront faites au cours du premier trimestre. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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