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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Bois souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la menace qui pèse sur l'avenir de la recherche scientifique dans notre pays. En effet, la faiblesse du recrutement de docteurs par les entreprises, l'inexistence des efforts à promouvoir la science à l'école, le non-renouvellement des postes et la réduction des crédits, cette situation, que déplorent nos chercheurs, est entretenue par la faiblesse des salaires d'embauche. Afin de remédier à cette conjoncture, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière qui favorisent l'augmentation du nombre des chercheurs afin de répondre aux impératifs de la production et de la transmission des connaissances et qui permettent de garantir la formation et la recherche fondamentale en France.
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Texte de la REPONSE :
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L'Union européenne a décidé, au sommet de Barcelone, de promouvoir l'Europe de la connaissance en se fixant pour objectif un effort de recherche de 3 % du PIB à l'horizon 2010. Selon le Conseil européen de Barcelone, deux tiers des 3 % doivent provenir des entreprises, un tiers de la recherche publique. La France consacre aujourd'hui environ 0,95 % de son PIB pour sa recherche publique, mais seulement 1,25 % pour les entreprises. En 2004, le Gouvernement marquera donc un effort particulier pour promouvoir la recherche par les entreprises et le financement privé de la recherche. Les moyens mis en oeuvre porteront sur : le développement de l'innovation dans les entreprises ; le plan innovation, présenté à la fin de l'année 2002, sera mis en oeuvre et complété par une réforme du crédit d'impôt recherche ; le développement des synergies entre recherche privée et publique sera encouragé par l'intermédiaire des fonds incitatifs du ministère de la recherche et dans le cadre des contrats pluriannuels avec les organismes de recherche ; enfin, la mobilisation de financements en provenance des particuliers ou d'investisseurs privés sur des projets sera encouragée par la mise en place du statut de la jeune entreprise innovante et par l'incitation à la création de fondations dans le domaine de la recherche. L'ensemble de ces mesures va dans le sens d'une augmentation de l'emploi scientifique dans les entreprises. Mais l'accroissement de la compétitivité de notre recherche est le fruit de la qualité et de l'engagement des hommes et des femmes de science qui créent et diffusent du savoir. Renforcer la recherche, c'est donc aussi mobiliser les énergies vers la science et donc inverser la tendance à la désaffection pour les carrières et les études scientifiques, car c'est avec les jeunes d'aujourd'hui que se feront les sciences de demain. La stratégie du Gouvernement pour rendre plus compétitive la gestion de l'emploi scientifique portera sur trois axes : conserver globalement les moyens humains de la recherche en introduisant plus de flexibilité dans la gestion de l'emploi scientifique grâce à des recrutements sur des emplois de contractuels sur crédits venant compléter les recrutements sur emplois statutaires. C'est à ce titre que le PLF 2004 prévoit la possibilité de recruter 200 chercheurs et 350 ingénieurs sur des emplois de contractuel financés sur crédits d'État pour une période de trois ans, renouvelable éventuellement pour deux années supplémentaires. Il prévoit aussi des transformations d'emplois de chercheurs et d'ingénieurs et techniciens, afin d'améliorer les profils de carrière. L'introduction d'un volant d'emplois contractuels permettra à la fois d'amorcer un assouplissement des capacités de gestion des laboratoires et répondra en même temps à la vocation formatrice de la recherche publique. En effet, la capacité de réaction des laboratoires en matière d'emploi aux inflexions rapides qu'il est souvent nécessaire de donner à certains projets de recherche, pour des besoins ne présentant pas forcément un caractère pérenne, notamment sur des emplois à haute valeur ajoutée, se heurte actuellement au formalisme du recrutement des personnels titulaires, formalisme justifié par l'enjeu que représente le recrutement de fonctionnaires titulaires. Aujourd'hui, la procédure de recrutement sur emploi statutaire s'étale sur un an au moins à partir de l'identification du besoin : le système doit être plus réactif, c'est une des motivations de l'introduction d'emplois contractuels. Par ailleurs, le contexte particulier de la recherche publique offre un cadre de formation et de renforcement des politiques d'accueil de jeunes docteurs ou de spécialistes confirmés de nationalité française ou étrangère désireux de développer leurs compétences au travers d'un projet de recherche conduit dans les laboratoires. Ce remplacement d'un certain nombre d'emplois statutaires au fur et à mesure des départs en retraite par des recrutements de contractuels sur crédits est appelé à se poursuivre dans les prochaines années, si l'expérience est concluante, de manière à avoir un impact effectif sur le fonctionnement des laboratoires. Les modalités de gestion de ces emplois de contractuels seront assouplies afin de permettre une utilisation optimale par les établissements. Par ailleurs le nombre élevé de départs en retraite sur la période doit permettre de maintenir à un niveau satisfaisant les campagnes de recrutement statutaires au sein des établissements. Outre ces mesures, il convient de signaler le renforcement du plan de recrutement de post-doctorants lancé en 2003. Il s'agit d'accueillir dans des laboratoires relevant des EPST mais aussi des EPIC, et dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de dix-huit mois au plus actuellement, 600 jeunes docteurs (400 en 2003) de grande qualité, français ou étrangers, sur la base d'un projet scientifique et d'un projet d'insertion professionnelle stable ultérieure. Ce dispositif souple, géré directement par les établissements, sans contrainte de calendrier quant à la date de prise d'effet, doit permettre à des jeunes docteurs de réaliser une mobilité à partir de leur laboratoire de formation initiale, d'acquérir une expérience complémentaire de recherche de haut niveau et de se préparer ainsi dans de bonnes conditions, sans rupture après la fin de la thèse, à un recrutement ultérieur pérenne dans une entreprise ou un laboratoire académique français ou étranger. Ce plan vise également à accroître le potentiel scientifique de notre pays, à renforcer son attractivité vis-à-vis des jeunes docteurs, français ou étrangers, les plus brillants, et à permettre notamment à des jeunes docteurs français partis un temps à l'étranger de revenir en France, pour se faire connaître et apprécier, en vue d'une réussite aux concours de recrutement. Ce dispositif est un succès eu égard à la forte demande tant des organismes que des jeunes docteurs ; un soutien vigoureux en direction des jeunes afin d'aider à leur intégration dans la recherche française grâce à la revalorisation de l'allocation de recherche attribuée aux doctorants, qui sera majorée de 4 % en 2004. Il s'agit aussi de faciliter l'insertion de jeunes chercheurs dans l'entreprise, dont le nombre est une des faiblesses du dispositif de recherche français. À ce titre le nombre insuffisant de bourses CIFRE sera augmenté de 300 pour permettre aux jeunes thésards de poursuivre des travaux de recherche au sein du monde industriel ; enfin le développement de l'emploi scientifique dans les entreprises sera encouragé par le développement des synergies entre les laboratoires publics et les entreprises. Les chercheurs des laboratoires publics seront incités au dépôt de brevet dans le cas de partenariat avec les entreprises. Le crédit d'impôt recherche sera également doublé en cas de projets en coopération avec les laboratoires publics. L'ensemble de ces mesures a pour objectif de renforcer les liens entre la recherche publique et les entreprises et concourt à renforcer l'attractivité de la recherche pour les jeunes diplômés.
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