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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre délégué à la famille a été appelée sur le nombre d'assistantes maternelles exerçant en France, sur le ratio que celui-ci représente pour 100 000 habitants, et sur les mêmes informations pour les départements des Ardennes, de la Marne, de la Haute-Marne, de l'Aube, de l'Aisne et de la Meuse. Il importe de distinguer d'une part les assistantes maternelles non permanentes, qui accueillent à la journée de jeunes enfants qui leur sont confiés par leurs parents dans un objectif de conciliation des vies professionnelle et familiale, d'autre part les assistantes maternelles permanentes, qui accueillent des enfants en grande difficulté dans le cadre du dispositif de protection de l'enfance, d'un dispositif médico-social ou d'un service d'accueil familial thérapeutique. Toutes sont soumises à obligation d'agrément par le département. Les premières sont en majorité employées directement par les parents des enfants, 10 % étant employées par des crèches familiales ; les secondes sont toujours employées par des personnes morales, à 90 % par des départements. Au 31 décembre 2001, on recensait en France métropolitaine 369 000 assistantes maternelles agréées à titre non permanent et 46 300 à titre permanent, soit 626 assistantes maternelles non permanentes et 85 assistantes maternelles permanentes pour 100 000 habitants. Le nombre d'assistantes maternelles en exercice, sensiblement inférieur, s'élevait à 284 290 pour les assistantes maternelles non permanentes, dont 258 380 employées par les parents et 25 910 par des crèches familiales. Pour l'Aisne, on recensait 6 032 assistantes maternelles agréées à titre non permanent et 1 679 à titre permanent, soit 1 125 assistantes maternelles non permanentes et 313 assistantes maternelles permanentes pour 100 000 habitants. 2 444 assistantes maternelles non permanentes étaient effectivement en activité, dont 2 346 étaient employées par des familles et 98 par des crèches familiales. Pour les Ardennes, on recensait 1 193 assistantes maternelles agréées à titre non permanent et 391 à titre permanent, soit 418 assistantes maternelles non permanentes et 141 assistantes maternelles permanentes pour 100 000 habitants. 1 203 assistantes maternelles non permanentes étaient effectivement en activité, dont 1 157 étaient employées par des familles et 46 par des crèches familiales. Pour l'Aube, on recensait 1 482 assistantes maternelles agréées à titre non permanent et 243 à titre permanent, soit 514 assistantes maternelles non permanentes et 961 assistantes maternelles permanentes pour 100 000 habitants. 1 284 assistantes maternelles non permanentes étaient effectivement en activité, dont 1 151 étaient employées par des familles et 133 par des crèches familiales. Pour la Marne, on recensait 3 242 assistantes maternelles agréées à titre non permanent et 402 à titre permanent, soit 579 assistantes maternelles non permanentes et 77 assistantes maternelles permanentes pour 100 000 habitants. 2 425 assistantes maternelles non permanentes étaient effectivement en activité, dont 2 341 étaient employées par des familles et 84 par des crèches familiales. Pour la Haute-Marne, on recensait 1 632 assistantes maternelles agréées à titre non permanent et 257 à titre permanent, soit 854 assistantes maternelles non permanentes et 148 assistantes maternelles permanentes pour 100 000 habitants. 1 214 assistantes maternelles non permanentes étaient effectivement en activité, dont 1 189 étaient employées par des familles et 25 par des crèches familiales. Pour la Meuse, on recensait 1 447 assistantes maternelles agréées à titre non permanent et 270 à titre permanent, soit 762 assistantes maternelles non permanentes et 147 assistantes maternelles permanentes pour 100 000 habitants. 987 assistantes maternelles non permanentes étaient effectivement en activité, toutes employées par des familles.
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