|
DEBAT :
|
REFORME FISCALE ET COLLECTIVITES LOCALES M. le président. La parole est à M. Augustin
Bonrepaux, pour le groupe socialiste. (Exclamations sur les bancs du groupe
de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Augustin
Bonrepaux. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Les
collectivités locales jouent un rôle irremplaçable pour garantir la cohésion
sociale. Elles assurent les services publics de proximité, l'action sociale, le
soutien aux associations, victimes de vos réductions de crédits et de la
suppression des emplois-jeunes.
M. Richard Mallié. Demain,
on rase gratis !
M. Augustin Bonrepaux. Par leurs
investissements, elles améliorent l'attractivité de notre pays et soutiennent la
croissance et l'emploi. Mais vous exigez toujours plus d'elles, en leur
transférant les charges de la décentralisation sans leur donner les moyens de
les financer. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un
mouvement populaire.)
M. Richard Mallié. Et vous,
qu'avez-vous fait en 1983 ?
M. Augustin Bonrepaux. Vous les
appelez à l'aide pour assurer le financement de services publics dont vous
réduisez les moyens, et voilà qu'aujourd'hui c'est encore aux élus locaux que
vous faites appel pour vous aider à rétablir l'ordre et la cohésion sociale dans
les banlieues.
Dans une esprit de grande responsabilité, les élus essaient de
faire face à toutes ces difficultés qui s'accumulent pour servir au mieux leurs
administrés avec les maigres moyens que vous leur accordez.
M.
Richard Mallié. Ne cherchez donc pas de prétexte à la hausse des impôts
locaux !
M. Augustin Bonrepaux. Pourtant, vous ne cessez de
les mettre en accusation en cherchant à les rendre responsables de l'échec de
votre politique. Par votre réforme fiscale vous allez davantage encore les
priver de moyens et paralyser leur action. C'est indécent ! (Protestations
sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Au moment
où vous leur demandez davantage d'efforts, c'est particulièrement injuste, car
ce sont les zones les plus en difficulté, celles qui sont confrontées aux crises
industrielles, celles qui rencontrent les problèmes des
banlieues...
M. Richard Mallié. Les banlieues de l'Ariège
!
M. Augustin Bonrepaux. ...que vous allez contraindre à
alourdir les impôts des ménages.
Monsieur le Premier ministre, allez-vous
cesser ce double langage et cette politique ambiguë ? Allez-vous reconnaître le
rôle fondamental des collectivités locales et leur donner les moyens d'agir ?
Allez-vous retirer cette réforme fiscale aussi dangereuse qu'injuste ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des
député-e-s communistes et républicains.)
M. le
président. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la
réforme de l'État.
M. Jean-François Copé, ministre
délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
On ne peut pas d'un côté travailler ensemble, à gauche comme à droite, pour
baisser le chômage, encourager l'investissement, développer la croissance et, de
l'autre, s'opposer à une réforme fiscale dont l'objectif principal est
d'augmenter le pouvoir d'achat et de favoriser l'investissement dans le pays.
(Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s
communistes et républicains. - Applaudissements sur les bancs du groupe de
l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean Glavany.
Une réforme injuste !
M. le ministre délégué au budget et à la
réforme de l'État. On ne peut pas verser des larmes de crocodile quand
les entreprises se délocalisent et s'opposer dans le même temps à une réforme
qui va enfin plafonner la taxe professionnelle à 3,5 % de la valeur ajoutée.
(Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s
communistes et républicains.)
On ne peut pas enfin vouloir que la France
soit compétitive et s'opposer à une réforme qui aligne notre système fiscal sur
les standards européens et internationaux. (Mêmes mouvements.)
Parmi les
mesures que Thierry Breton et moi-même proposons à votre assemblée, le
plafonnement à 60 % des revenus des impôts payés par chaque Français doit
intégrer les impôts locaux. (Mêmes mouvements.) Nous saurons prendre garde aux
injustices et il n'est pas question que les collectivités locales paient si
c'est l'État qui augmente les impôts. (Mêmes mouvements.)
En dernier lieu,
je voudrais livrer à votre information un sondage très intéressant, qui montre
que 71 % des Français approuvent le plafonnement et qu'une écrasante majorité
d'entre eux est favorable à la totalité des mesures fiscales que nous allons
vous soumettre demain.
M. François Lamy. Nous, ce n'est pas
des sondages que l'on fait, mais des élections !
M. le ministre
délégué au budget et à la réforme de l'État. Puisque vous avez un
congrès à la fin de la semaine, je vous offre ce sondage. Ce sera peut-être
l'occasion de nourrir vos débats, d'en finir avec l'idéologie, et de vous
souvenir qu'il y a maintenant cent trente ans que Karl Marx est mort.
(Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire. - Huées sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des
député-e-s communistes et républicains.)
M. Jean
Glavany. C'est de la démagogie !
|