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DEBAT :
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COUVERTURE NUMERIQUE DU TERRITOIRE M. le président. La parole est à M. Emmanuel
Hamelin, pour le groupe de l'UMP.
M. Emmanuel Hamelin.
Monsieur le ministre délégué à l'aménagement du territoire, vous avez fait une
déclaration en conseil des ministres sur l'aménagement numérique du territoire.
Je me réjouis bien sûr de l'objectif ambitieux du Gouvernement, qui est de
couvrir 100 % du pays d'ici à 2007 en matière de téléphonie mobile et de haut
débit. Vous entendez ainsi supprimer la fracture numérique qui existe encore et
qui pénalise notamment les territoires ruraux.
Mais d'autres préoccupations
se font jour. Depuis octobre dernier, quinze nouveaux sites d'émission ont été
mis en service afin d'apporter la télévision numérique terrestre à 50 % du pays
- dix-huit chaînes gratuites et une offre payante dès le début de l'année
prochaine. Le succès est au rendez-vous puisque le nombre d'adaptateurs vendus
est déjà estimé à près d'un million. L'objectif affiché du Gouvernement est de
couvrir 85 % du territoire dès 2007. Mais l'on ne peut imaginer, monsieur le
ministre, que 15 % du pays soient exclus durablement de ces nouveaux services
pour des raisons tenant principalement au relief ou à la spécificité de
certaines zones frontalières.
A l'instar de ce que vous avez fait pour la
téléphonie mobile et le haut débit, il est nécessaire de résorber les zones
blanches de la télévision numérique terrestre. Vous vous êtes récemment engagé à
le faire dans des délais rapides. Pouvez-vous nous préciser selon quelles
modalités et quel calendrier vous comptez y parvenir ? (Applaudissements sur
quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.)
M. le président. La parole est à M. le
ministre délégué à l'aménagement du territoire.
M. Christian
Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire.
Monsieur le député Hamelin, la télévision numérique terrestre représente une
véritable révolution pour notre télévision. Alors qu'elle n'a été lancée qu'en
mars dernier, nous sommes sur le point de dépasser le million de foyers équipés.
Mais notre ambition, c'est d'atteindre les 100 % de couverture de notre
territoire et de foyers pouvant être équipés. C'est une exigence
d'équité.
Vous l'avez rappelé, le plan de déploiement initial prévoyait une
couverture de 85 % du territoire d'ici à 2007 avec 115 sites équipés. Le Premier
ministre m'a demandé de l'accélérer afin de parvenir, d'ici là, à couvrir 100 %
du territoire.
A cette fin, le Gouvernement prend actuellement les
dispositions nécessaires pour débloquer certaines fréquences dans les zones
frontalières et étudie la possibilité d'utiliser des technologies alternatives
comme le câble ou le haut débit. Pour autant, il nous faudra faire preuve
d'inventivité. Ma conviction est que, pour desservir l'intégralité du
territoire, il faudra, comme pour la téléphonie mobile ou le haut débit, équiper
un bouquet satellitaire. C'est la seule solution pragmatique.
Vous le voyez,
monsieur le député, alors que la France était, avant 2002, un véritable désert
numérique (Protestations sur les bancs du groupe socialiste), elle est
aujourd'hui, avec 46 millions d'abonnés au téléphone mobile et 8 millions au
haut débit, le pays de l'Union européenne le plus dynamique en matière
d'équipement numérique. Avec l'objectif d'une couverture à l'horizon 2007 de 100
% du territoire en matière de téléphonie mobile, de haut débit et de télévision
numérique terrestre, nous entendons bien rester le premier pays de l'Union
européenne en matière de couverture numérique. (Applaudissements sur les
bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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