12ème législature

Question N° : 2306	de  M.   Berthol André ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :	jeunesse et éducation nationale
	Question publiée au JO le :  09/09/2002  page :  3048
	Réponse publiée au JO le :  21/10/2002  page :  3757
Rubrique :	enseignement secondaire
Tête d'analyse :	programmes
Analyse :	défense nationale et réserve
Texte de la QUESTION :	M. André Berthol appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'une des dispositions du code de l'éducation évoquée par le président de la conférence des grandes écoles, à savoir que « les principes et l'organisation de la défense nationale ainsi que l'organisation générale de la réserve font l'objet d'un enseignement obligatoire dans le cadre de l'enseignement de l'esprit de défense et des programmes des établissements du second degré ». Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si cette disposition sera appliquée.
Texte de la REPONSE :	Les termes de l'article L. 114-1 du livre premier du code du service national et de la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 ont rendu obligatoire dans les établissements du second degré un enseignement portant sur les principes et l'organisation de la défense nationale et de la défense européenne. Depuis la rentrée 1999, le programme d'éducation civique des classes de troisième comporte un enseignement d'une durée annuelle de quatre heures portant sur la défense et la paix. L'année scolaire 2000-2001 a vu se mettre en place le nouveau programme d'éducation civique, juridique et sociale qui rend obligatoire pour les classes de première du lycée d'enseignement général et technologique l'étude du devoir de défense. Le rappel de la loi a également été intégré au programme d'éducation civique, juridique à tous les niveaux des séries professionnelles (CAP, BEP, et bac professionnel, dans le thème « l'exercice de la citoyenneté et les devoirs du citoyen » en particulier). D'autre part, si l'éducation civique, l'histoire-géographie, les sciences économiques et sociales sont sollicitées en priorité, comme pour d'autres aspects de l'éducation à la citoyenneté, une prise en charge collective s'impose naturellement et une contribution de toutes les disciplines à l'étude de la défense est attendue (B.O. n° 8 du 6 août 1998).

UMP 12 REP_PUB Lorraine O