|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la question de l'investissement forestier. En effet, de nombreux professionnels de la sylviculture s'inquiètent aujourd'hui de la faible influence que risquent d'avoir les décrets sur les sociétés d'épargne forestière (SEF). Selon eux, ces mesures seraient réservées aux investisseurs institutionnels et ne constitueraient pas une réelle aide à l'investissement forestier, ni au regroupement des forêts. En conséquence, il souhaiterait connaître les dispositions éventuelles qu'entend prendre le Gouvernement à ce sujet dans l'avenir.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les sociétés d'épargne forestière ont été instituées par la loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001, dans le cadre du dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement en forêt (DEFI). Le DEFI s'adresse, d'une part, aux propriétaires forestiers et, d'autre part, aux épargnants et sociétés désireux d'investir en forêt. Les propriétaires sylviculteurs, qui attendent des aides à l'investissement forestier et au regroupement des forêts, sont directement concernés par le premier volet du DEFI qui propose une déduction fiscale pour constituer une unité de gestion viable. Le second volet du DEFI concerne les sociétés d'épargne forestière et a pour principal objectif de drainer vers la forêt de nouveaux capitaux, issus d'épargnants non forestiers ou de sociétés. Il est certain que la création et la gestion des sociétés d'épargne forestière relèvent de professionnels, mais l'acquisition de parts peut être proposée aux petits épargnants. Disposant de moyens financiers, une SEF pourra ensuite procéder aux acquisitions de parcelles permettant d'améliorer son patrimoine foncier et concourir à l'objectif global de regroupement du foncier forestier.
|