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Texte de la QUESTION :
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M. Joël Giraud souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les indispensables dispositions qu'il faut mettre en place afin de lutter contre les incendies qui ravagent actuellement notre pays. Le sud de la France, le Var et la Corse particulièrement sont touchés par ce fléau. Cinq personnes sont mortes dans ces incendies, des centaines de personnes, pompiers et civils, évacuées et intoxiquées. C'est également une énorme catastrophe écologique. Mais, l'importance des forces de pompiers n'arrive pas à circonscrire rapidement ces départs de feux. Pour exemple, la commune de L'Argentière-la-Bessée, dans les Hautes-Alpes, a vu sa forêt de protection détruite avec plus de 350 hectares brûlés et surtout 38 pompiers sont restés prisonniers des flammes pendant plusieurs heures. Des solutions pourraient être mises en place pour lutter plus efficacement contre ces feux, dont voici quelques propositions. Le financement par l'Etat de l'acquisition par les services départementaux d'incendie d'hélicoptères bombardiers d'eau dont la capacité est égale à celle d'un Canadair mais dont la précision et la maniabilité est 100 fois supérieure, ou encore l'hélicoptère russe qui peut transporter 12 tonnes d'eau. Ces acquisitions permettraient de ne pas mettre en danger les pompiers sur des zones particulièrement inaccessibles (Alpes du Sud, Corse, zones de montagne en général). Le gel des zones et terrains incendiés en zones non constructibles pendant une durée imprescriptible de cinquante ans. La multiplication du nombre d'équipes de prévention (avec pouvoir de police) sillonnant en permanence les massifs à risque. Il souhaite donc savoir quelles solutions compte mettre en place le Gouvernement afin de lutter efficacement contre les incendies.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les dispositions mises en place afin de lutter contre les incendies qui ont ravagé la France durant l'été 2003. Les incendies qui se sont développés durant l'été dernier, caractérisé par des conditions climatiques exceptionnelles, dans les départements méditerranéens ont revêtu une ampleur particulière. Dix personnes, dont quatre sapeurs-pompiers, sont décédées. 61 500 hectares ont été ravagés par le feu. Pour tenir compte de ces circonstances, des subventions exceptionnelles ont été versées aux services départementaux d'incendie et de secours dont l'équilibre financier se trouvait particulièrement menacé en raison des surcoûts enregistrés durant la campagne feux de forêts 2003. Le département des Hautes-Alpes a notamment bénéficié de cette dernière mesure. Afin de tirer les enseignements utiles des feux de l'été 2003, un rapport « relatif à la protection contre les incendies de forêts » a été élaboré par les corps d'inspection des ministères concernés au premier chef (l'inspection générale de l'administration, le conseil général du génie rural des eaux et des forêts, l'inspection générale de l'environnement, le conseil général des ponts et chaussées). Ce rapport a été remis au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. S'agissant du domaine de compétence du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, des réponses aux propositions de ce rapport ont commencé d'être apportées : un groupe de travail a été constitué pour valoriser l'apport des colonnes de renforts feux de forêts ; l'organisation d'un exercice permettant de mieux organiser la coopération internationale à l'occasion d'opérations de renfort est planifiée ; une procédure d'appel d'offres pour la location d'aéronefs bombardiers d'eau de grande capacité (un avion et un hélicoptère) pour l'été 2004 est en cours. Par ailleurs, une autre procédure d'appel d'offres relative à l'acquisition de deux gros avions bombardiers d'eau gros porteurs en 2005 devrait bientôt aboutir. Dans le cadre de la loi de modernisation de la sécurité civile en cours de préparation, des dispositions ont été élaborées afin de rendre plus efficaces les prescriptions fixées dans le code forestier en matière de débroussaillement obligatoire auprès des constructions. Une franchise serait notamment instituée en matière d'indemnisation par les assurances des dégâts subis par les constructions lorsque celles-ci n'auront pas été respectées. L'élaboration de plans de protection des risques d'incendies de forêts permettant de limiter l'urbanisation des secteurs sensibles et d'appliquer des dispositions constructives particulières sera intensifiée. Pour illustrer cette démarche, il convient de noter que des plans de prévention des risques d'incendies de forêts ont été prescrits dans le département du Var à la fin de l'année 2003. Enfin, le contrôle du défrichement qui permet aux préfets d'interdire le changement d'affectation du sol des forêts, même après incendie, donc d'y construire, sera exercé avec une vigilance particulière.
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