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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur le fait que, dans le cadre de la mondialisation, les industries de main-d'oeuvre sont particulièrement menacées. C'est pourquoi, les pouvoirs publics prennent, chaque fois que c'est possible, des mesures compensatoires d'accompagnement. A plusieurs reprises, une telle démarche a été privilégiée pour aider l'industrie textile des Vosges. Moins concentrée géographiquement, l'industrie du verre et du cristal est cependant tout aussi digne d'intérêt. Or, que ce soit dans le pays de Bitche, dans l'arrondissement de Sarrebourg ou autour de Baccarat, les plans sociaux se succèdent dans les cristalleries. La dernière menace en date concerne la cristallerie de Hartzviller. C'est un ultime signal d'alarme avant l'effondrement de toute la filière. Si rien n'est fait, l'accumulation des plans de licenciements conduira à la disparition d'entreprises dont le renom date de plusieurs siècles. Par ailleurs, les jeunes risquent de se détourner des formations verrières et, à terme, les quelques établissements restants seront trop isolés pour recruter du personnel qualifié. Compte tenu de l'urgence, elle lui demande si un plan « cristal et verre » peut être mis en place pour soutenir ce secteur d'activité et éviter sa disparition définitive.
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Texte de la REPONSE :
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Les entreprises des industries du verre et du cristal, notamment celles qui sont spécialisées dans le secteur des arts de la table, réputées pour leur savoir-faire et la très grande qualité de leurs produits, connaissent depuis plus de dix ans des difficultés structurelles liées à une modification du comportement des consommateurs, notamment en Europe, et à l'aggravation de la concurrence des pays à bas coût de main-d'oeuvre. Pour mieux affronter cette situation, les industriels français se sont efforcés de réorganiser et diversifier leur production, de dynamiser et d'intensifier leur présence commerciale en France et à l'étranger avec notamment l'ouverture de boutiques en nom propre. Cependant, le ralentissement général de la consommation depuis 2001, et plus particulièrement la faiblesse de certains marchés d'exportation (américain et asiatique) qui constituent les principaux débouchés de la profession a rendu inévitables des mesures d'adaptation et de restructuration de l'outil industriel. S'agissant de la mise en place d'un « plan cristal et verre », il convient de rappeler que la réglementation communautaire prohibe tout plan d'aide sectoriel. Les mesures prises pour faire face aux difficultés de l'industrie textile des Vosges évoquées dans la question ont eu pour objectif de faire respecter le droit, de garantir les mesures d'accompagnement social et de reclassement des personnes concernées et de permettre une revitalisation industrielle rapide des territoires touchés. Il ne s'agissait donc pas, en l'occurrence, d'un soutien financier sectoriel de l'État mais d'une optimisation des ressources existantes. Pour ce qui concerne la situation évoquée dans la question, les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, qui sont très régulièrement en contact avec les représentants de cette profession, ont pris la mesure de la gravité des problèmes auxquels est confrontée la filière. Au plan régional les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement concernées, très conscientes des difficultés rencontrées par la profession, s'attachent à mettre les entreprises en mesure de recourir aux dispositifs d'aides existants.
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