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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Beaudouin signale à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales le développement récent mais très rapide de l'utilisation, essentiellement par des très jeunes, de patinettes munies d'un moteur électrique. Le caractère de ces engins est d'être silencieux mais très rapides puisqu'ils peuvent atteindre 35 km/h. Or, c'est essentiellement sur les trottoirs que les utilisateurs de ces engins roulent, au grand dam des piétons, en particulier des personnes âgées, qui risquent, à tout moment, d'être heurtées sans avoir même décelé leur arrivée. Les engins sont également dangereux pour les utilisateurs, parfois des enfants de huit à dix ans, qui n'hésitent pas à s'engager sur la chaussée au milieu des automobiles. La police est impuissante, faute de réglementation, à réprimer les abus constatés. Il lui demande s'il ne serait pas nécessaire d'édicter une réglementation définissant les conditions d'utilisation de ces engins.
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Texte de la REPONSE :
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Les trottinettes à moteur ne peuvent pas circuler sur les trottoirs. En effet, ce sont, selon l'article R. 311-1 du code de la route, des engins classés dans la catégorie des cyclomoteurs car ils sont équipés d'un moteur d'une cylindrée n'excédant pas50 cm³ et ne dépassent pas 45 km/h. Ces trottinettes ne peuvent circuler sur la voie publique que dans les conditions prévues par le code de la route et en particulier elles doivent avoir fait l'objet d'une réception communautaire, comme les cyclomoteurs en étant équipées de dispositifs de sécurité et de protection de l'environnement prévus par la réglementation communautaire. Les utilisateurs des trottinettes à moteur doivent, comme pour les cyclomoteurs, être titulaires du brevet de sécurité routière ou du permis de conduire et être âgés de 14 ans au moins conformément à l'article R. 211-2 du code de la route. Un décret du 30 avril 2002 vient de modifier cette disposition concernant l'âge des conducteurs qui sera porté à 16 ans à compter du 1er janvier 2004.
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