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DEBAT :
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FRÉGATES EUROPÉENNES MULTIMISSIONS M. le président. La parole est à le M. Jacques
Le Nay, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M.
Jacques Le Nay. Ma question s'adresse à Mme le ministre de la
défense.
La signature du contrat autorisant la construction de 24 frégates
européennes multimissions, les FREMM, devait intervenir lors du sommet
franco-italien du 14 octobre dernier. Or, la signature de ce contrat avait été
annulée in extremis en raison d'un problème de procédure du côté italien,
sans qu'une autre échéance ait été alors annoncée.
Sur chacun des sites
concernés, à Lorient et à Brest notamment, ce contrat représente un plan de
charge déterminant d'un point de vue économique. La construction de ces frégates
- 10 en Italie et 17 en France - est très attendue.
Lors du débat sur le
budget de la défense, lundi 7 novembre dernier, vous nous avez confirmé, madame
le ministre, que les négociations avec le Gouvernement italien évoluaient dans
le bon sens. La presse régionale de ce matin semble d'ailleurs annoncer que
toutes les conditions sont désormais réunies pour la signature du contrat.
Ce
dossier est très sensible et son aboutissement très attendu, aussi, madame le
ministre, ma question est double : pouvez-vous, d'une part, nous confirmer ces
informations et annoncer une date pour la signature du contrat ? Pouvez-vous,
d'autre part, nous apporter des précisions sur l'impact qu'aura sa mise en
oeuvre sur le plan de charge de DCN notamment, à Lorient et à
Brest.
M. le président. La parole est à Mme la ministre de
la défense.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la
défense. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, le
contrat de développement et de réalisation des frégates multimissions a été
notifié et signé ce matin même.
Après trois ans d'efforts, le plus grand
programme naval jamais réalisé en Europe est désormais lancé.
(Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
Ce contrat de plus de 11 milliards d'euros prévoit la construction de 27
frégates dont 17 par la France.
M. Jean-Pierre Brard. Est-ce
qu'il y aura des hélices cette fois-ci ?
Mme la ministre de la
défense. Il permettra de renouveler la plus grande partie de la flotte
de surface de la marine nationale. La première livraison est attendue pour 2011.
C'est une excellente nouvelle pour plusieurs milliers de salariés.
M.
Yves Fromion. Ils en ont bien besoin !
Mme la ministre de la
défense. En effet, le plan de charge de DCN à Lorient est désormais
assuré après 2008.
M. Yves Fromion. Très bien
!
Mme la ministre de la défense. La charge de travail est
également importante pour les autres sites de DCN, notamment celui de Brest, dès
2006, mais aussi ceux de Toulon, Ruelle et Indret.
De nombreuses autres
entreprises sont également concernées comme Thales et MBDA.
Ce contrat
constitue une contribution majeure de la France et de l'Italie à la construction
de l'Europe de la défense puisqu'il s'agit du premier contrat naval soutenu par
l'organisation européenne de coopération en matière d'armements et,
financièrement, le deuxième contrat le plus important, après celui concernant
les avions de transport de l'A 400M.
Je tiens à souligner que ce nouveau
succès a été permis grâce à la loi de programmation militaire que vous avez
votée et soutenue avec constance. (Applaudissements sur les bancs du groupe
de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union
pour la démocratie française.)
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