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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'avenir du bureau de La Poste de Grillon, village situé dans le Haut-Vaucluse. En effet, La Poste de Grillon pourrait être transformée en guichet de proximité et rattachée à un bureau principal. L'exemple de la commune de Grillon, n'est hélas ! pas un cas isolé. Ainsi, la moindre absence ou défaillance au sein des bureaux principaux (congés, maladies, autres...), qui connaissent déjà des difficultés de fonctionnement internes, se traduirait inévitablement par des restrictions horaires considérables au niveau des guichets de proximités, comme celui de Grillon. Face à la menace, d'une part, de nouveaux retraits de La Poste en milieu rural, et d'autre part, de la détérioration de ce service public, pour partie liés à une insuffisance de moyens humains, il lui demande de bien vouloir lui indiquer de manière précise les moyens qu'il entend mettre en oeuvre afin de maintenir un service postal de qualité sur l'ensemble de notre territoire et de conserver le bureau de La Poste de la commune de Grillon. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à l'industrie.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Des orientations ont été définies dans le contrat d'objectifs et de progrès signé le 25 juin 1998 entre l'Etat et La Poste, pour préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal, tant en zone rurale qu'en zone urbaine, notamment dans les quartiers en difficulté. Ces orientations ont fait l'objet d'une large concertation, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux. Le réseau des points de contact de La Poste participe de façon importante à l'aménagement du territoire et deux règles président à son évolution. En premier lieu, toute évolution de la présence postale territoriale doit être précédée d'une concertation dont les outils ont été mis en place au niveau local. En second lieu, toute évolution de la présence postale territoriale doit se faire au bénéfice des usagers des services postaux, soit en leur proposant de nouveaux services, en mettant à leur disposition des services de substitution ou bien en améliorant les services déjà rendus. Le contrat d'objectifs et de progrès a mis en place un outil de concertation permettant aux élus et à La Poste, dans chaque département et sous la présidence d'un élu, de se concerter. Une commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) a ainsi été créée dans chaque département. Constituée majoritairement d'élus locaux, elle donne son avis sur les projets d'intérêt local et dispose pour ce faire d'un ensemble de pouvoirs. Grâce notamment aux propositions des élus concernés, elle contribue à la modernisation du réseau de La Poste. Les élus doivent utiliser pleinement cette nouvelle forme de concertation mise à leur disposition. Concernant le bureau de poste de Grillon, son existence comme son mode de fonctionnement actuel ne sont nullement remis en question.
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