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Texte de la REPONSE :
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La sécheresse qui sévit actuellement dans de nombreux départements français a conduit le Gouvernement à mettre en place un dispositif complet de mesures pour pallier les graves difficultés que ce phénomène entraîne pour les exploitants agricoles. En premier lieu, plusieurs mesures visent à améliorer la trésorerie des exploitants, et principalement des éleveurs, confrontés à la nécessité d'acheter des aliments pour leur bétail du fait des pertes subies sur la production fourragère des exploitations. Il a été décidé ainsi d'avancer le paiement de certaines primes à l'élevage dans 53 départements, dont les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud, et de reconduire la majoration de 20 % de l'acompte des primes à l'abattage et aux bovins mâles. L'Etat couvrira les frais financiers afférents à ces avances d'aides, qui, au total, portent sur près de 2 milliards d'euros. En outre, en accord avec la Mutualité sociale agricole, la date limite de paiement des cotisations personnelles des chefs d'exploitation est reportée au 15 décembre 2003 dans 53 départements, dont les deux départements corses, ce report portant potentiellement sur 431 millions d'euros de cotisations. Par ailleurs, afin de limiter le coût de l'affouragement, le Gouvernement a obtenu la mobilisation de 1,35 million de tonnes de céréales provenant des stocks d'intervention communautaires. Avant la fin de l'année 2003, le fonds national de garantie des calamités agricoles sera abondé par l'Etat à hauteur de 180 millions d'euros, dont 100 millions d'euros sont dès maintenant mis à la disposition du fonds. Cette dotation permettra de verser, courant septembre, des acomptes sur indemnisation dans les départements, notamment les départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud, dont les dossiers ont été examinés par la commission nationale des calamités lors de sa réunion anticipée du 29 août 2003. Le solde sera versé après constat définitif des pertes. Les jeunes agriculteurs et les récents investisseurs particulièrement fragilisés par la sécheresse pourront avoir accès à des prêts « calamités » à un taux super bonifié de 1,5 % sur une durée maximale de sept ans, les autres agriculteurs sinistrés pourront bénéficier de prêts « calamités » au taux bonifié de 2,5 % sur une durée de quatre ans. Deux mesures sont ouvertes pour alléger les charges financières des exploitants sinistrés. Pour les exploitants dont la charge de la dette dépasse 50 % du revenu brut, les annuités en intérêts et capital qu'ils auront à acquitter dans les douze mois qui viennent pourront être financées par un prêt bonifié d'une durée maximum de 5 ans incluant un différé total d'un an, au taux de 1,5 % pour les jeunes agriculteurs et de 2,5 % pour les autres exploitants, ce taux étant ramené à zéro pour la première année. Le coût financier correspondant sera pris en charge par l'État. Pour les situations financières les plus délicates, limitant l'accès à de nouveaux prêts, le Fonds d'allégement des charges est mobilisé à hauteur de 20 millions d'euros afin de diminuer les intérêts dus par les exploitants au titre de l'annuité de leurs prêts professionnels. Enfin, compte tenu des dernières évaluations des besoins, le Gouvernement a décidé d'abonder de 13 millions d'euros supplémentaires l'enveloppe d'aide au transport de fourrage initialement décidée en fin juillet à hauteur de 37 millions d'euros. Cette aide au transport, payable sur factures acquittées dans la limite de 45 euros par tonne, est ouverte dans 53 départements sinistrés, dont les deux départements corses, pour lesquels les possibilités d'approvisionnement local s'avèrent les plus limitées. L'impact de ces mesures sera suivi par les instances de concertation mises en place auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, afin d'adapter au mieux les interventions aux besoins des exploitants sinistrés et qui ont fonctionné tout au long de l'été, afin d'élaborer ce plan qui a été présenté aux organisations professionnelles par le Premier ministre le 22 août dernier et qui vise à répondre aux attentes de la profession.
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