Texte de la QUESTION :
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Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle tout particulièrement l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le dossier du développement des transports ferroviaires de passagers entre la France et les Etats de la péninsule Ibérique. En effet, force est de constater qu'il est toujours très difficile aujourd'hui depuis Paris et les principales villes du sud de la France de pouvoir se rendre facilement, et sans une multitude de changements, par train vers les principales villes d'Espagne et du Portugal. A cause de cette situation, les voyageurs préfèrent emprunter les transports internationaux par bus, leur véhicule personnel ou l'avion qui ne constituent absolument pas des solutions en termes de développement durable. Il est donc regrettable de voir qu'aucune politique stratégique d'ensemble n'ait été rapidement mise sur pied entre la SNCF et ses homologues espagnole et portugaise (RENFE et CP) alors qu'il y a une forte demande et qu'il existe donc là un grand potentiel de développement. Compte tenu de cette regrettable situation, elle lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre dans ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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La différence d'écartement des rails, entre les réseaux ibériques et français, résultat de choix historiques anciens, a longtemps constitué un obstacle majeur au développement des services ferroviaires internationaux entre la France, d'une part, et l'Espagne et le Portugal, d'autre part. Cette différence des infrastructures impose, en effet, soit des ruptures de charge à la frontière franco-espagnole, soit la mise en circulation de matériel roulant spécifique comportant des essieux à écartement variable, comme c'est le cas sur les relations de nuit directes entre Paris et Madrid, Paris et Barcelone, et entre Zurich, Milan et Barcelone, via Montpellier. Mais le coût d'acquisition à la place de ce type de matériel dépasse de près de 20 % celui d'un matériel de nuit ordinaire. La SNCF et son homologue espagnol, la RENFE, ont créé une filiale commune, sous le nom d'Elipsos, et ont commandé en 2001 de nouvelles voitures à écartement des essieux de type Talgo pour compléter le parc mis à la disposition d'Elipsos. Toutefois, le développement massif d'un trafic franco-ibérique passe par la construction, en Espagne et au Portugal, d'infrastructures à écartement international, et aptes à la grande vitesse, pour diminuer les temps de parcours encore très longs. Dans ce domaine, le gouvernement espagnol s'est engagé dans une politique volontariste en la matière pour constituer un réseau de lignes à grande vitesse et développer une liaison Paris-Madrid sur la façade rhodanienne via Perpignan. Cette liaison à grande vitesse, ainsi que celle sur la façade atlantique, font partie des quatorze grands projets prioritaires retenus par la Commission européenne. Ainsi, après la mise en service de Madrid-Séville, la ligne Madrid-Barcelone est en cours de construction. Son raccordement au réseau français est prévu et devrait être effectué au moyen d'une section internationale entre Figueras et Perpignan. La construction de celle-ci a été décidée par les gouvernements français et espagnol, et nécessite la construction d'un tunnel sous les Pyrénées. Ce projet sera construit sous un régime de concession d'infrastructure, pour laquelle un candidat a d'ores et déjà été pressenti à l'issue d'une procédure d'appel à candidatures. Les négociations en cours pourraient permettre la signature du contrat de concession vers la fin de cette année. La mise en service de cette ligne diminuera les temps de parcours entre les villes françaises et Barcelone de deux heures en moyenne, Barcelone étant alors à 50 minutes de Perpignan, à 2 h 15 de Montpellier et à 5 h 30 de Paris. Enfin, sur la façade atlantique, la réalisation de la ligne à grande vitesse Sud-Europe Atlantique permettra de relier Paris à Bordeaux et d'améliorer les liaisons vers l'Espagne. La section Tours-Bordeaux est actuellement en cours d'étude.
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