FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 2314  de  M.   Bapt Gérard ( Socialiste - Haute-Garonne ) QG
Ministère interrogé :  budget et réforme de l'Etat
Ministère attributaire :  budget et réforme de l'Etat
Question publiée au JO le :  17/11/2005  page : 
Réponse publiée au JO le :  17/11/2005  page :  6891
Rubrique :  impôts et taxes
Tête d'analyse :  politique fiscale
Analyse :  perspectives
DEBAT :

REFORME FISCALE

M. le président. La parole est à M. Gérard Bapt, pour le groupe socialiste.
M. Gérard Bapt. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, alors que notre pays s'inquiète de l'aggravation de la crise sociale et de la progression incessante des inégalités de toutes sortes, vous venez d'annuler des crédits du budget pour 2005 destinés à la solidarité, à l'insertion, à la jeunesse et à la vie associative. Dans quelques minutes, nous allons discuter ici même de votre projet de baisse des impôts sur le revenu et sur la fortune, qui va encore profiter aux plus riches. (" Eh oui ! " sur quelques bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Le président de la commission des finances lui-même, M. Méhaignerie, a eu l'honnêteté de le reconnaître.
Vous prétendez évidemment le contraire en vous appuyant sur un sondage, commandé par vous-même, selon lequel 80 % de nos compatriotes seraient favorables au principe de faire bénéficier en priorité les classes moyennes de la baisse d'impôt - ce qui signifie qu'elles doivent en bénéficier plus que les classes aisées. Votre démonstration ne tient donc pas, car votre réforme fait l'inverse : elle avantagera avant tout les gros revenus. Non, monsieur Sarkozy, vous ne donnez pas plus à ceux qui ont moins, vous donnez plus à ceux qui ont plus ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Yves Nicolin. Baratin !
M. Gérard Bapt. Ainsi, un célibataire déclarant 1 000 euros de revenu imposable par mois verra son impôt diminuer de 24 euros, alors qu'un célibataire déclarant 16 000 euros mensuels y gagnera plus de 5 000 euros. La diminution pour celui qui gagne seize fois plus sera donc 224 fois plus importante ! (" Scandaleux ! " sur les bancs du groupe socialiste. - " N'importe quoi ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Le bouclier fiscal, la suppression de l'abattement de 20 % et la réduction de l'impôt sur la fortune vont aggraver les inégalités fiscales, alors que priorité devrait être donnée à la réduction de la fracture sociale et à ceux qui voient s'envoler les taxes, les cotisations, les impôts locaux, les loyers. (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe socialiste. - " La question ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous allez rétablir dans l'urgence et dans la plus grande incohérence, pour la politique de la ville et le tissu associatif, des crédits que vous venez d'annuler : la cohérence voudrait plutôt que vous annonciez aussi le retrait de cette réforme fiscale (" Non ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) qui ne profitera qu'aux ménages les plus aisés, au détriment de touts les autres. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. (" À l'euro près ! " sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. J'avoue avoir du mal à comprendre pourquoi vous contestez cette réforme, monsieur Bapt. Voilà un gouvernement qui baisse les impôts alors que les régions socialistes ne cessent de les augmenter ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Voilà une réforme dont 75 % du produit sont orientés vers les revenus moyens et modestes, compris entre 1 000 et 2 500 euros par mois !
M. Augustin Bonrepaux. Non ! Tout pour les riches !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Voilà une réforme tournée exclusivement vers le travail, notamment au profit des gens modestes, avec une augmentation de 50 % de la prime pour l'emploi pour celui qui travaille au SMIC à temps plein.
M. Alain Néri. Cela ne représente que quelques euros !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Voilà une réforme qui garantit totalement la progressivité, et même l'améliore puisque les plus aisés participeront plus au produit de l'impôt sur le revenu. Enfin, voilà une réforme beaucoup plus juste que celle de M. Fabius il y a quatre ans : celui qui gagnait deux SMIC voyait alors son impôt baisser dans la même proportion que celui qui gagnait dix SMIC. C'est une chose que vous ne retrouverez pas dans cette réforme ! Il est vrai qu'alors M. Fabius était plus à droite qu'aujourd'hui... Bon congrès, monsieur Bapt ! (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Ne vous énervez pas !

SOC 12 REP_PUB Midi-Pyrénées O