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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le remboursement à taux zéro de certains médicaments. Très régulièrement, en fonction du service médical rendu, le ministère procède au déremboursement de certains médicaments, afin de réaliser des économies dans le secteur des dépenses de santé. Ces déremboursements encouragent alors les médecins à prescrire d'autres produits tout aussi efficaces, mais beaucoup plus chers et mieux remboursés par la sécurité sociale. Plutôt que d'opérer des déremboursements systématiques, il serait peut-être judicieux d'envisager d'affecter un taux zéro aux médicaments concernés, ce qui permettrait de les laisser à la charge des assurances complémentaires et pourrait introduire un ticket modérateur. Cette mesure n'engendrerait pas de hausse de cotisations des mutuelles, ces médicaments étant déjà pris en compte dans l'évaluation tarifaire. Les assureurs de complémentarité pourraient toutefois proposer des ajustements tarifaires pour étendre leur prise en charge. Il lui demande donc de bien vouloir préciser les intentions du ministère en la matière.
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